Juridique


À propos de la catégorie Juridique (1)
Intérêt Convention collective Coopératives de consommateurs (12)
Le cadre juridique du bénévolat [Wiki] ( 2 ) (34)
Hypothèses souscriptions (3)
Des exemples de statuts pour l'association des 1ers pas (2)
Entreprise qui veut adherer (7)
Renseignements Passage association / coopérative de consommateur (3)
Pourquoi une coopérative? (6)
Coop SAS avec ou sans association? (7)
Achats par des non coopérateurs (7)
Les catégories de membres (4)
Déduction fiscale de cotisation (5)
Catégories de parts sociales / Dons et legs de parts sociales (5)
Vote des statuts avant constitution de la Coop (3)
Exemples de règlement intérieur de l'association [Wiki] (9)
Formulaire MO - Déclaration Tribunal de commerce (3)
Assurances pour coopérative (7)
Statuts des membres associatifs (6)
L'asso peut-elle entrer au capital de la SAS Coop ? (6)
Agrément ESUS pour les coops (5)
En cas de deces (2)
Certificat Dépositaire - Achat de parts se société coopérative (5)
Exemple de bulletin de souscription à la coopérative (1)
Quels statuts pour nos coop ? (9)
Couverture sociale des bénévoles (2)