Je fais partie de l’asso de la monnaie locale Franc-Comtoise, la Pive. Notre asso fait partie d’un des réseaux nationaux des monnaies locales, le mouvement Sol. Nous avons un fonctionnement qui permet aux adhérents d’une monnaie locale du mouvement Sol, de pouvoir utiliser leur carte d’adhérent pour échanger d’autres monnaies locales du mouvement Sol lorsqu’ils sont sur un autre territoire, par exemple pendant leur vacances.
Je me demande si nous pourrions faire l’inventaire des magasins qui ont un dispositif juridique qui permet de faire ses courses ponctuellement sans devenir coop, et la communiquer auprès de nos coop respectifs comme opération « En vacances, fais tes courses en magasin coop », quelque choses comme ça?
Par exemple, à la Cambuse, nous avons mis en place un système de parrainage, et tant que la personne est parrainée, elle peut s’inscrire sur le compte des filleuls et faire ses courses sans être coop pendant un mois. Cela pourrait intéresser certaines personnes qui sont dans d’autres coop et qui viennent en vacances dans le Jura pour camper par exemple. L’assurance de pouvoir trouver des produits locaux et de saison, souvent bio, même en vacances et sans courir après les dates de marchés.
J’attends vos retours pour voir si ça pourrait être viable de faire un test cet été. A la Cambuse, nous pourrions tout à fait faire circuler un email dans ce sens avec quelques adresses à recommander.
Bonjour tout le monde,
S’agissant des supermarchés coopératifs, régit par la loi de 1947 portant statut à la coopération, chaque structure à la possibilité d’accepter que des non membres viennent faire leurs courses à raison de 20% du chiffre d’affaires par an.
Les achats réalisés seraient comptabilisés dans ces 20 %.
Il me semble que c’est une question un peu plus épineuse que ce qu’explique Bérangère. On doit en effet regarder la loi 47 mais pas seulement. Nos coops doivent respecter le code de commerce et toutes les autres lois. Hors, il y a un point qui n’est pas prévu dans la loi 47 :
le recours au bénévolat.
A priori, sauf cas ponctuel, les sociétés coopératives de loi 47, comme les autres sociétés commerciales (sauf peut être les SCIC d’après certaines personnes sur ce forum, à vérifier) n’ont pas le droit de recourir au bénévolat.
Du coup, cela change tout par rapport au droit de vendre ou non à des non-sociétaires. Afin de nous prémunir de ce risque, nous avons décidé de nous astreindre à une règle :
Il faut que les services rendus par nos sociétaires dans le cadre de leur participation bénévole soient réservés aux sociétaires. Donc il faut que le magasin soit réservé aux sociétaires.
Ce n’est pas une loi, aussi simple à comprendre et univoque que la loi 47 mais c’est un argumentaire juridique que nous pourrons défendre si un jour on nous reproche de faire de la concurrence déloyale.
Je ne suis pas avocat ni juriste et je serais ravis que mes croyances soient fausses, cela dit, c’est à ce jour le résultat de nos enquêtes à La Cagette. N’hésitez pas à critiquer, nous prouver le contraire !
En l’état, nous déconseillons fortement de vendre à des non-sociétaires.
