Salut,
Il me semble que c’est une question un peu plus épineuse que ce qu’explique Bérangère. On doit en effet regarder la loi 47 mais pas seulement. Nos coops doivent respecter le code de commerce et toutes les autres lois. Hors, il y a un point qui n’est pas prévu dans la loi 47 :
le recours au bénévolat.
A priori, sauf cas ponctuel, les sociétés coopératives de loi 47, comme les autres sociétés commerciales (sauf peut être les SCIC d’après certaines personnes sur ce forum, à vérifier) n’ont pas le droit de recourir au bénévolat.
Du coup, cela change tout par rapport au droit de vendre ou non à des non-sociétaires. Afin de nous prémunir de ce risque, nous avons décidé de nous astreindre à une règle :
Il faut que les services rendus par nos sociétaires dans le cadre de leur participation bénévole soient réservés aux sociétaires. Donc il faut que le magasin soit réservé aux sociétaires.
Ce n’est pas une loi, aussi simple à comprendre et univoque que la loi 47 mais c’est un argumentaire juridique que nous pourrons défendre si un jour on nous reproche de faire de la concurrence déloyale.
Je ne suis pas avocat ni juriste et je serais ravis que mes croyances soient fausses, cela dit, c’est à ce jour le résultat de nos enquêtes à La Cagette. N’hésitez pas à critiquer, nous prouver le contraire !
En l’état, nous déconseillons fortement de vendre à des non-sociétaires.