Bonjour Pierre et Céline,
Je vous recopie la réponse que nous avons publié sur notre forum interne pour répondre à cette question :
La Cagette est une structure commerciale. Il est très inhabituel que les sociétés commerciales soient autorisées à recourir au bénévolat. Cette exception à la règle est rendue possible car l’achat à la Cagette est exclusivement réservé à ses membres.
Explication :
Les membres de la Cagette sont les seuls propriétaires, les seuls décideurs et les seuls bénéficiaires. C’est une sorte de club fermé, ce qui exclut de fait la Cagette du régime de la libre concurrence. Comme la Cagette est hors concurrence, le droit français considère que ses membres ont le droit de faire du bénévolat.
Un individu lambda ne peut pas faire ses courses dans le magasin et ne peut donc pas bénéficier des actions réalisées par les coopérateurs dans le cadre de leur bénévolat. Le bénévolat n’est réalisé que par les membres, pour eux mêmes.
C’est la raison pour laquelle il faut absolument interdire à un non coopérateur d’acheter à la Cagette.
Cela se matérialise par deux règles que nous devons tous veiller à respecter :
1/ Contrôle de la qualité de coopérateur.rice à l’entrée.
2/ Les caissier.ère.s ne doivent EN AUCUN CAS faire passer une personne dont le nom n’apparaît pas en caisse.
Si nous ne respectons pas cette règle, la Cagette s’expose à une requalification de tous les bénévoles en salariés. En d’autre terme, la Cagette s’expose à la faillite de son modèle.
PS : la Louve a travaillé sur cette question en rédigeant une note juridique avec les services de la mairie de Paris et la FNCC. L’URSSAF local a validé la démarche. Si l’on respecte ces règles, le bénévolat dans nos coopératives ne peut pas être requalifié en travail.