Bonjour,
La question du bénévolat et le risque de requalification n’est malheureusement pas un fantasme. Je partage le point de vue d’Antonin, il faut faire très attention à ce point.
D’après mes conclusions, le choix de la SCIC comme forme sociale est le seul qui permet de sécuriser juridiquement les achats par les conjoints ou membres de la famille.
Nous n’ouvrirons pas non plus au delà pour ne pas remettre en cause la bienveillance actuelle de l’URSSAF.
A bientôt,
Céline
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