"Activité Commerciale"

Salutti, on a un intense débat dans notre coop en ce moment autour de la notion d’activité commerciale. C’est évidemment en lien avec la question des baux dits « de droit commun », donc hors baux commerciaux, qui comportent souvent une clause interdisant explicitement toute activité industrielle ou commerciale dans les murs loués.

Donc, pour essayer de résumer, pour certains, comme on ne vend qu’à nos membres (et qu’en plus on les livre à domicile, mais bon c’est temporaire et spécifique), on ne saurait être assimilés à une activité commerciale.

Pour d’autres, association ou pas, si on vend des produits avec une marge, on a bien une activité commerciale (et moi j’ai en effet le souvenir d’avoir payé des impôts sur les bénéfices à la Cagette), bref…

Avez-vous, éminent.e.s juristes coopératifs.ves, des lumières à ce sujet ? Je copie-colle les liens fournis par notre spécialiste maison et ramasse vos copies dans 4 heures !

Alors dans la série « le type qui se répond à lui-même »… en fait Jordan a creusé le sujet et voici le résultat de son labeur :
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Je recolle les liens ci-dessous (car ci-dessus c’est une photo, celleux qui ont essayé de cliquer dessus l’auront compris :stuck_out_tongue: )