Agrément ESUS pour les coops


#1

Cet agrément est une reconnaissance que la coopérative fait partie de l’ESS selon les valeurs qu’elle promeut et certaines autres autre variables, notamment :

  • Poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal : soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable ; ledit objectif devant figurer dans les statuts ;
  • Prouver que la recherche d’utilité sociale a un impact sur le compte de résultat ou sur la rentabilité de la société ;
  • Avoir une politique de rémunération respectant 2 conditions : la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux 5 salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 7 fois le SMIC et la rémunération versée au salarié le mieux payé ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 10 fois le SMIC ; cette politique de rémunération devant figurer dans les statuts ;
  • Les titres de capital de la société ne doivent pas être négociés sur un marché financier.

Est-ce que certain d’entre vous l’ont demandé ?


#2

non pour la coop des domes -clermont-fd - on essaie déja d’avoir droit a réduction fiscale


#3

On se pose aussi la question. Avoir le label ESUS est un prérequis pour pouvoir avoir accès à des services civiques - par exemple.


#4

Agrément Service Civique. J’ai travaillé dans une asso qui accueillait des volontaires en Service Civique. Il y a un agrément spécifique pour accueillir un volontaire en SC, l’agrément ESUS n’est pas indispensable. C’est une procédure un peu contraignante et qui prend du temps à mettre en place.

Agrément ESUS. C’est une « porte d’entrée » pour accéder au financement à partir de la collecte d’épargne solidaire ( ex: encours collectés par l’épargne salariale) .
Ca permet également aux investisseurs ( coopérateurs ou investisseurs qui ne bénéficient pas des services de la coop) d’accéder au dispositif dit « Madelin » ou IR - PME. Il s’agit d’un mécanisme permettant de profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu en cas d’investissement au capital d’une PME.
Une fiche bien faite de l’AVISE sur l’agrément ESUS :
https://www.avise.org/ressources/tout-savoir-sur-lagrement-esus


#5

Aaah ok merci c’est bien plus clair pour moi du coup !