Cet agrément est une reconnaissance que la coopérative fait partie de l’ESS selon les valeurs qu’elle promeut et certaines autres autre variables, notamment :
- Poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal : soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable ; ledit objectif devant figurer dans les statuts ;
- Prouver que la recherche d’utilité sociale a un impact sur le compte de résultat ou sur la rentabilité de la société ;
- Avoir une politique de rémunération respectant 2 conditions : la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux 5 salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 7 fois le SMIC et la rémunération versée au salarié le mieux payé ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 10 fois le SMIC ; cette politique de rémunération devant figurer dans les statuts ;
- Les titres de capital de la société ne doivent pas être négociés sur un marché financier.
Est-ce que certain d’entre vous l’ont demandé ?
non pour la coop des domes -clermont-fd - on essaie déja d’avoir droit a réduction fiscale
On se pose aussi la question. Avoir le label ESUS est un prérequis pour pouvoir avoir accès à des services civiques - par exemple.
Agrément Service Civique. J’ai travaillé dans une asso qui accueillait des volontaires en Service Civique. Il y a un agrément spécifique pour accueillir un volontaire en SC, l’agrément ESUS n’est pas indispensable. C’est une procédure un peu contraignante et qui prend du temps à mettre en place.
Agrément ESUS. C’est une « porte d’entrée » pour accéder au financement à partir de la collecte d’épargne solidaire ( ex: encours collectés par l’épargne salariale) .
Ca permet également aux investisseurs ( coopérateurs ou investisseurs qui ne bénéficient pas des services de la coop) d’accéder au dispositif dit « Madelin » ou IR - PME. Il s’agit d’un mécanisme permettant de profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu en cas d’investissement au capital d’une PME.
Une fiche bien faite de l’AVISE sur l’agrément ESUS :
https://www.avise.org/ressources/tout-savoir-sur-lagrement-esus
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Aaah ok merci c’est bien plus clair pour moi du coup !
L’agrément ESUS permet de pouvoir prétendre à certaines subventions. Nous allons modifier nos status en avril dans l’objectif de l’obtenir.
Bonjour tout le monde !
A La Cambuse (jura) on est en train de lancer un groupe de réflexion (reconnaissance ESS et agrément). Est-ce que quelqu’un pourrait nous faire un retour sur : 1. la reconnaissance comme entreprise de l’ESS est-elle utile à ceux qui ont fait la démarche (accès à des subventions, visibilité) ? 2. même question pour l’agrément ESUS (subventions, facilitation d’un service civique, visibilité). Merci pour vos retours !
à titre d’exemple nous avons besoin de l’agrément ESUS pour accueillir un service civique.
Hello,
Côté Cagette, on est une entreprise de l’ESS, je ne sais pas si ça nous sert à quelque chose, je le vois plutôt comme, c’est dans nos valeurs d’être rattaché·es à cette partie de l’économie.
Côté subvention, on n’a quasiment bénéficié de rien (des emplois aidés au début par le département de l’Hérault). Et d’une aide à l’investissement informatique en 2020/2021, mais ça c’était plus lié à la forme juridique (nous sommes une société).
Sur l’agrément ESUS, on s’était posé·es la question pendant le COVID et on a laissé tomber depuis. On n’a pas identifié de besoin nécessitant de faire cette démarche. Mais je sais que d’autres se posent la question.
Je dirais juste que l’obtention de l’agrément a l’air de nécessiter de faire de la paperasse et moi il faut voir si c’est intéressant de dépenser de l’énergie là-dessus, donc bien réfléchir aux apports concrets.