Bonjour,
peut on avoir un bureau commun asso et SAS coopérative ? même personne , même fonction
françois
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Je ne suis pas avocat doc il faut prendre mon avis pour un simple avis :
Dans l’absolu, je pense que rien n’empêche légalement d’avoir les mêmes personnes dans les organes dirigeantes de plusieurs structures.
Dans la pratique, cela peut s’avérer un peu dangereux si vous voulez que votre asso puisse avoir un régime fiscal différent de votre coop (par exemple ne pas être soumis aux impôts sur les sociétés). Il ne faut pas qu’il puisse y avoir de confusion entre les activités des deux structures. Il faut que les actifs de l’une des structures ne bénéficient pas à l’autre ou bien que cela soit contractualisé et rémunéré. Bref il faut bien cloisonner les deux structures pour qu’un contrôleur fiscal ne puisse pas nous accuser de profiter de la structure associative pour ne pas payer les impôts dû. C’est assez complexe dans notre cas puisque les adhérents sont les memes, les moyens utilisés sont souvent les memes et on peut vite considérer que l’asso serait un écran pour faire la promotion de la coop, bénéficier de subventions, etc en échappant à l’impôt.
En cas de litige, le fait que les deux structures soient dirigées par les memes personnes et béneficient aux mêmes adhérents sera clairement un mauvais signe. Je déconseillerai donc autant que possible d’avoir les mêmes personnes comme dirigeant.e.s des deux structures.
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merci, Antonin pour ton avis
françois