Catégories de parts sociales / Dons et legs de parts sociales


#1

Bonjour !

A Ti Coop nous avons défini les 3 catégories de parts sociales comme suit :

  • Catégorie A = associé.e.s consommateur.rice.s, personnes physiques, qui ont vocation à recourir aux biens et services de la Coopérative
  • Catégorie B = personnes morales qui partagent les valeurs de la Coopérative et ont vocation à recourir à ses biens et services
  • Catégorie C = personnes physiques ou morales qui entendent contribuer à la réalisation des objectifs de la Coopérative, sans avoir vocation à recourir à ses biens et services

Nous avons plusieurs questions en lien avec la gestion de ces différentes catégories que je soumets ici. Merci à celles.ceux qui pourront partager ici quelques retours d’expériences !

1/ est-ce que vous prévoyez que quelqu’un puisse changer de catégorie au cours d’une vie ?? Et si oui = comment gérez-vous le fait que quelqu’un passe de la catégorie A des parts sociales (associé.e.s consommateur.rice.s, personnes physiques, qui ont vocation à recourir aux biens et services de la Coopérative) à la catégorie C (personnes physiques ou morales qui entendent contribuer à la réalisation des objectifs de la Coopérative, sans avoir vocation à recourir à ses biens et services) ?
Et inversement ?
Exemple = je quitte Brest, je passe de catégorie A à C, puis après quelques temps je reviens sur Brest et souhaite revenir à la catégorie A.

2/ Concernant les personnes morales / Catégorie B =

  • Avez-vous prévu des modalités particulières pour les parts de catégorie B ?
  • Comment gérer au début des structures qui achèteraient beaucoup ?
  • Comment fixer le nombre demandé de coopérateur.trices selon la structure ?

3/ Agrément par le CA pour les catégories B et C
Nos statuts prévoient que les détenteurs.trices de parts sociales de catég B et C soient agrées par le Conseil d’Administration.

  • avez-vous fixé un seuil/nombre de parts sociales à partir duquel le CA valide l’achat de parts sociales pour ces 2 catégories ?

Merci d’avance pour vos retours !!!
Armelle


#2

Je complète ma question avec une autre demande = est-ce que l’une de coop a prévu la possibilité que l’on puisse léguer/donner/céder ses parts à quelqu’un ?
Si oui = on est preneur des modalités !

Merci merci !!!
Armelle
Ti Coop - Brest