A priori, à compter de Septembre 2025, les logiciels de caisse doivent être certifié par leur éditeurs…
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/professionnels-certification-logiciels-systemes-caisse
Si on regarde les règles d’application, les supermarchés coopératifs y sont soumis (sauf si tous les paiements se font au travers d’une banque).
Nous utilisons Odoo à La Chouette, mais je ne crois pas que quiconque envisage de le faire certifié… comment est ce que les uns et les autres envisagent cette nouvelle « contrainte » légale.
- on laisse courir, a priori, pas de risque d’être embêté? ils courent plutôt après de plus gros poissons (on peut rêver)
- on va changer de logiciel (si oui, lequel conviendrait en remplacement d’Odoo)
- on va faire une demande de certification d’Odoo.
- on rejoint un collectif (e.g. APRIL) qui essaye de renverser la vapeur
- autre
Que disent les comptables qui certifient nos comptes de cette nouvelle contrainte?
De ma compréhension du problème, ce n’est pas tant un pb logiciel qu’un pb d’hébergement. En gros les principaux logiciel (Odoo, Dolibarr, etc.) ont techniquement ce qu’il faut pour être conforme. Ce qui change à partir de septembre c’est que les hébergeur ne peuvent plus simplement délivrer de certificats de conformité, mais ils doivent se faire certifier par un organisme autorisé.
J’imagine que ça exclue d’office l’auto-hébergement ? A moins de se faire certifier directement ? (a quel cout ?)
Selon moi c’est à l’éditeur de faire la démarche pour faire certifier le logiciel. Dans notre cas à voir avec CoopDev.
1 « J'aime »
Les utilisateurs d’Odoo sont effectivement concernés par l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse certifié. C’est notre responsabilité de changer de logiciel ou de boîte de prestation pour prendre un contrat de logiciel de caisse certifié si ce n’est pas le cas actuellement. En l’état, toutes les coops qui utilisent Odoo V9 ou V12 (ou vracoop qui tourne sur Odoo V12) ne sont pas certifiées. En revanche, le travail de certification doit être fait par les éditeurs de logiciel.
Les échéances annoncées pour le moment dans le BOFIP sont :
- A partir du 1 septembre 2025, les éditeurs de logiciel doivent être en mesure de produire un contrat ou un devis de certification avec un organisme certificateur (LNE ou AFNOR)
- A partir du 1 mars 2026 les clients devront effectivement travailler sur un logiciel certifié.
C’est donc le branle bas de combat chez tous les prestataires Odoo, qui sont en train d’échanger et de discuter entre eux (Coopdev, Trobz, Coopit easy, le Grap, Akretion…), avec le ministère et avec les organismes certificateurs pour voir les solutions qu’ils pourraient mettre en place. Le plus probable est que les prestataires qui travaillent sur Odoo communautaire s’associent pour financer du développement de code + une certification de version d’Odoo et qu’ils refacturent tout ça à leurs clients. Reste à voir quelle version d’Odoo ils choisiront de certifier. Probablement l’une des plus récentes, ce qui nous obligera à migrer dès que possible vers cette version.
Nous suivons tout ça avec attention, mais c’est en train de se décanter.
On en saura plus dans les prochaines semaines/mois.
Quoi qu’il en soit, on peut remercier encore une fois notre bon gouvernement et tout ceux qui ont contribué à faire passer le budget 2025 !
Comme si on avait que ça a faire.
Merci pour ces précisions. Mais d’un autre côté, je vois mal comment Odoo (maison mère) pourrait ne pas faire ne nécessaire pour que son ERP soit certifié d’office, c’est sans doute stratégique pour eux !
Salut Gwen,
Effectivement l’entreprise Odoo va probablement faire certifier son logiciel pour ses clients français. Toute la nuance est que nous n’utilisons pas le code de la maison mère mais des versions d’Odoo dîtes « communautaire », c’est à dire développées par les membres de la communauté en open source. De plus, nous avons modifié le code d’Odoo pour nos usages internes ce qui nous empêcherait probablement
de bénéficier d’une certification de code que sortirait prochainement Odoo. Enfin, nous fonctionnons sur des version obsolètes que l’entreprise Odoo ne va pas faire certifier…
Bref, même si Odoo fait certifier son logiciel, cela ne nous bénéficiera pas directement.
Peut être que, si nous migrons dans l’une des dernières versions d’Odoo dans les prochains mois, nous pourrions bénéficier du code qu’ils vont produire pour se faire certifier mais ce n’est pas garanti car je crois qu’une bonne partie de celui-ci n’est pas open source et qu’ils réservent à leurs clients… a confirmer par des spécialistes.
Le problème reste donc entier pour nous et encore très flou… le seul point rassurant c’est que des spécialistes sont en train de plancher sur le sujet.
Pour mieux comprendre, je vous renvoie vers le site de l’April (asso de défense des logiciel libre) qui sont des spécialistes : Délais de mise en œuvre et précisions sur l'obligation de certification des logiciels de caisse | April
1 « J'aime »