Nous avons une dizaine de coopérateurs à la Roch’Coop qui souhaitent quitter notre magasin cause déménagement ou autres . Pour leur rembourser leurs parts nous avions pensé que les nouveaux coopérateurs qui veulent intégrer notre magasin pouvaient revendre leurs parts à ceux qui souhaitent quitter le magasin. Nous envisageons ce genre d’échange car pour l’instant nous ne pouvons pas rembourser ces coopérateurs car nos finances ne nous le permettent pas. Comment faites-vous concrètement lorsqu’un coopérateur veut quitter votre supermarché ? Merci de vos réponses
Bonjour, voici notre mode de fonctionnement à La Cagette :
Les membres de La Cagette peuvent quitter la coopérative à tout moment, quel que soit le motif.
En ce qui concerne les parts sociales, les coops peuvent en demander le remboursement. Par défaut, si le coop démissionnes de la coopérative sans demander de remboursement, le montant des parts sociales sera considéré comme un don à la Cagette.
Cas particulier : Si le coop a acheté plus de 1 part sociale de La Cagette, il peut demander le remboursement de ses parts sociales au-delà de 1, tout en restant coopérateur·trice.
Modalités de remboursement
Délai de remboursement
La demande de remboursement sera traitée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) qui statuera sur les comptes de l’exercice comptable au cours duquel ta demande a été faite (soit 4 à 5 mois après le 30 juin qui suit la demande). Après l’AGO annuelle, La Cagette pourra procéder au remboursement par virement. Toutefois, certaines conditions particulières peuvent différer ce remboursement :
Si le capital de la coopérative a baissé de manière significative au point de mettre en danger la trésorerie de l’entreprise et son fonctionnement dans les mois à venir, l’AGO peut différer le remboursement à l’année suivante en maintenant la valeur de remboursement qu’elle vient de définir. Ce report peut se répéter jusqu’à 4 fois selon la situation financière de l’entreprise. Le remboursement doit quoi qu’il en soit intervenir dans un délai de 5 ans maximum à compter de la date de la demande.
Valeur de remboursement des parts sociales
La valeur nominale (d’émission) des parts sociales est fixe dans le temps (10 € la part), mais la valeur de remboursement des parts sociales, elle, varie en fonction des résultats économiques de l’entreprise. La Cagette étant une coopérative à but non lucratif, la valeur de la part ne pourra jamais excéder 10 €, mais elle peut être moindre.
En effet, la valeur de la part dépend du résultat cumulé de la coopérative depuis sa création. Pour ouvrir le supermarché, nous avons réalisé de gros investissements de départ. Aujourd’hui encore, bien que nos résultats aient été positifs ces dernières années, le résultat net cumulé de la coopérative est encore négatif. En 2018, nous avons remboursé à une valeur de 5,02€ la part. Puis en 2019 à 7,58€, en 2020 à 7,82€ et en 2021 à 8,66 €. En 2022, la valeur de la part atteint 9,01 €. Nous espérons pouvoir bientôt pouvoir atteindre une valeur de remboursement de 10 € la part, mais nous ne pouvons pas nous engager sur une année ou une date précise. La valeur de remboursement ne peut pas être connue avant la clôture de l’exercice le 30 juin.
La procédure de calcul de la valeur de remboursement de la part sociale à la Cagette résulte de l’application stricte de l’article 8 de la Loi de 1947 sur les sociétés coopératives.
Si le coop souhaite attendre que la part sociale prenne de la valeur avant de te faire rembourser, il faut geler son compte et demander la démission et le remboursement plus tard. Pour cela, il suffit de se désinscrire de son créneau. Le coop restera membre de La Cagette, son statut sera “désinscrit”, il n’aura pas de service à faire et ne pourra plus faire ses courses.
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Merci pour ta réponse aussi rapide qui est très intéressante ! Nous avons un peu les mêmes modalités Mais nous n’avons qu’un an d’existence et à l’AGO que nous avons organisée en juin dernier nous avons validé que nos comptes étaient dans le négatif confirmé par notre expert comptable mais ce qui est normal finalement ! Vous n’avez jamais songé à faire une revente de parts sociales d’un ancien coopérateur à un nouveau coopérateur ?
Selon ma compréhension, comme il n’y a pas de marché pour ces actions, c’est du gré à gré de sorte que quiconque peut revendre ses parts au prix convenu entre les parties. Donc la question est comment enregistrer une telle transaction dans le journal des sociétaires, sur la foi de quel document (officiel). Dans l’absolu ce serait une cession devant notaire, j’imagine. Lourd et coûteux pour le nombre de parts que la majeure partie des actionnaires ont. La question s’est posée chez nous 3 ou 4 fois. Cela n’a jamais abouti. Peut-être qu’une lettre recommandée signée des 2 parties ferait l’affaire mais n’étant pas juriste…
On s’est aussi posé la question à La Cagette :
- Dans nos statuts, on ne peut racheter des parts qu’entre coop, cela voudrait dire que les nouvelles personnes devraient acheter une part à la coopérative et racheter les autres parts à un·e coop → ça nous a paru super compliqué à expliquer
- On a compris que la valeur de revente de la part serait de toute manière celle votée en AG, donc les personnes qui s’en vont vont de toute manière devoir vendre au prix voté en AG. → je vous conseille de bien communiquer aux personnes sur le fait que tant que la coopérative perd de l’argent, c’est aussi la part qui perd de l’argent
- On ne sait pas non plus comment faire techniquement (informatique, notaire, etc.)
→ tout ça, nous a fait dire que c’est pénible et chiant et qu’on ne voyait pas vraiment le bénéfice, du coup on a laissé tomber
Aujourd’hui quasiment tout le monde perd de l’argent dans les coopératives : par exemple à La Cagette, nous sommes une des plus avancées et nous remboursons les parts vers 9€ (à comparer aux 10€ quand on l’achète). Perdre de l’argent, pour moi, c’est le principe de créer une entreprise : on investit au début et puis on s’acharne à bien la développer pour qu’elle devienne pérenne financièrement, et aujourd’hui, à mon sens, c’est l’un des principaux enjeux de notre mouvement : arriver à pérenniser nos structures notamment sur la gestion
Donc, oui c’est tout à fait normal que vous perdiez de l’argent.
Les enjeux, c’est : avez-vous des problèmes de trésorerie (payer concrètement le remboursement) ? Si oui, normalement, si vous avez des statuts proches des nôtres, vous avez un délai de 5 ans pour rembourser les coops qui partent (bon, faut bien l’expliquer quand même 
)
Et avez-vous des perspectives financières suffisantes (augmentation du chiffre d’affaires, de la fréquentation, maîtrise des charges, etc.) pour vous assurer que votre modèle va en s’améliorant et pas en se détériorant ?
Pour nous, Super Cafoutch, la règle est la suivante: un remboursement n’est prévu que 5 ans après la demande. On peut demander un remboursement anticipé en écrivant au Bureau des Membres en donnant des raisons pour cette exception. Le BdM statue dans une de ses réunions sur les remboursements anticipés demandés.
Comme le remboursement se fait à la valeur actuel, une part égale aujourd’hui 2 € et des poussières donc ce n’est pas du tout intéressant pour le coopérateur souhaitant partir. Nous l’encourageons donc à trouver un.e ami.e, voisin, collègue qui lui achète ses parts au prix de 10 € (ce prix est à débattre entre eux) et une fois la transaction effectuée et un formulaire rempli envoyé au BdM nous échangeons le nom et les coordonnées du sortant contre ceux de l’entrant dans notre système informatique en mentionnant en note interne ce remplacement.