Bonsoir,
Je ne sais pas si c’est dans la bonne catégorie.
Je voulais avoir le retour d’autres coop sur ces taxes qui peuvent s’avérer assez élevées.
Est ce que vous êtes soumis à la CFE ou pas? Nous avons obtenu un dégrèvement car la somme était au delà du plafond règlementaire. Sauf qu’en lisant quelques articles de loi, j’ai l’impression que les scop (société coopérative de production) sont sensées être exonérée. Est ce le cas pour vous?
Autre sujet un peu dans la même thématique. Notre propriétaire nous refacture la taxe foncière, comme beaucoup j’imagine.
Cependant, en faisant des recherches je vois que les méthodes de calcul sont un peu compliquées. Est ce que vous êtes classé comme commerce ou dans quelle autre catégories? Cela peut avoir une incidence sur les coefficients. Nous ne nous sommes pas encore renseignés auprès du propriétaire, ni des impôts, mais peut être que l’on peut avoir une classification d’une association à but non lucratif, en sachant que tout le monde ne peut pas pousser la porte du supermarché pour faire ses courses et que l’objectif est à but non lucratif.
Merci pour vos retours (en espérant avoir été compréhensible)
Bonjour Bastien,
Nous sommes une association, soumise à la CFE et à l’IS.
(CFE assez élevée au début (1.550€) car l’emplacement était occupé autrefois par une supermarché « conventionnel » de plus de 200M2 et nous avons eu du mal à obtenir une requalification - Aujourd’hui nous avons une assiette de 100M2 et 450€ de CFE)).
Nous avons choisi d’être soumis à la TVA et nous sommes considérés comme un commerce par l’administration fiscale car nous avons choisi de prendre une marge (petite et « partielle ») et même si nous sommes à but non lucratif.
Notre local est communal et nous ne payons pas de taxe foncière.
En espérant t’aider un peu.
Bonjour Corinne,
Merci beaucoup pour ce retour.
Après infos trouvées ce we, nous ne devrions règlementairement pas être soumis à la CFE pour les scop (du moins nos statuts font que nous devrions l’être, on va faire la demande à la rentrée). Ce qui nous a été confirmé il y a quelques jours.
Effectivement les bâtiments communaux ne sont pas soumis à la taxe foncière (c’est un réel atout pour vous). On attend d’avoir une réponse sur notre classification pour la taxe foncière par une personne des impôts (pas affectée à ce service, mais qui va se renseigner)