Bonjour,
En 2021, nous allons dépasser le plafond de 80.000 euros et nous sommes en association. Nous deviendrons soumis à la TVA. Qu’avez vous fait, changer les statuts de l’association, ou quiller le mode associatif pour créer une coopérative ?
Merci
Arnaud
Il est possible de rester en format associatif mais de demander à passer sur un régime fiscal soumis à la tva. Nous avions un cabinet comptable qui nous a guidé sur les démarches. J’imagine qu’il s’agit simplement d’un cerfa. Désolé, c’était il y a bien longtemps donc ma mémoire n’est pas trés précise.
Sinon il est aussi possible de basculer l’activité sur une coopérative crée pour l’occasion. Tout dépend de vos perspectives et de vos choix.
Coopalim a passé ce cap l’année dernière. Nous n’avons pas quitté le status d’association pour autant, simplement nous payons la TVA. Je ne connais pas les détails techniques, juste que c’est possible et simple à faire.
Tu peux envoyer un mail à pdaniel arobase gmail.com, notre trésorier adjoint, qui saura vous en dire plus.
Bonjour
Rester en association comporte un risque fort pour le président qui peut en cas de déconfiture être tenu responsable des dettes et devoir payer les dettes sur son patrimoine ( à titre personnel cette option est à exclure formellement on ne sait jamais - le statut de la société type SAS est protecteur car les associés ne sont engagés qu’à hauteur de leur apport financier sauf malversations manifestes …. )
Créer une sas coopérative au capital variable est une solution raisonnable ( la coop achète et vend les produits, paie le loyer et assure les dépenses d’investissement et de fonctionnement ) en conservant l’association pour toutes les autres activités du projet ( gestion des membres, communication, événements, gestion du magasin, etc )
Avec ces 2 outils ( la société et l’association ) vous pouvez aller chercher des subventions via l’association ( secteur public) , et obtenir des prêts ( secteur privé ) via la société coopérative si besoin ( la palette des financements est large )
Dans ce cas la société est assujettie à la TVA et à l’impôt société et l’association n’assure pas d’activité commerciale
Lors de la création de la société l’association peut devenir associée en souscrivant des actions par réemploi des excédents réalisés pendant la période initiale de ventes (
Pour des raisons pratiques vis-à-vis du Centre de Formalités des Entreprises ( CFE ) faire souscrire l’association après la création de la société coopérative et non comme membre fondateur ( les imprimés n’ont pas de case pour une association en tant que fondateur d’une société !! et donc le dossier traine et est retardé …… vécu )
Philippe du Chaudron
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Merci Philippe pour la clarté de ces explications