Coop SAS avec ou sans association?


#1

A La Rochelle nous sommes en train de réfléchir aux statuts de Ma-coop notre futur supermarché coopératif et nous nous demandions si l’association "les amis de Ma-coop que nous avons créée il y a maintenant un an devait continuer à exister une fois avoir fondé la coop? Pour quelles raisons doit-on la garder ? Est ce indispensable après la création de la SAS ? quelles sont les avantages et les inconvénients ? Est ce que vous les supermarchés coopératifs pouvaient m’éclairer sur cette question ? Je suis preneuse
Framboise Ma-coop


#2

Bonjour Framboise,

Il me semble que les juristes de La Louve avaient conclus que le bénévolat pouvait se faire uniquement au sein de l’association, et donc qu’il était important de conserver Coop et asso en parallèle.

Il me semble aussi qu’ensuite les juristes de Demain à Lyon ont planché sur le sujet, et qu’ils ont trouvé le moyen d’intégrer légalement les heures de bénévolat au sein de la Coop, s’affranchissant alors de l’association.

À confirmer.
Marc


#3

Merci Marc pour ta réponse qui me permet d’approfondir le sujet. J’espère que des juristes de La louve et de Demain à Lyon pourront m’apporter une réponse sur ce forum ce qui me permettrait d’approfondir le sujet. Et à Tours qu’avez-vous décidé ? Bonne soirée Framboise


#4

A Tours, on vient juste de créer la commission juridique, justement pour étudier ce type de problématique.


#5

ce serait bien qu’on se tienne au courant :slight_smile: nous cette question concerne notre groupe statuts dont je fais partie. Framboise


#6

Salut Marc et Framboise,

Il n’est pas nécessaire de garder une asso pour recourir au bénévolat dans nos projets de supermarchés copperatifs. En réalité il n’est pas nécessaire de garder une asso du tout, mais cela peut avoir plusieurs intérêts :
1/ organiser des activités ouvertes à des personnes qui ne sont pas cooperateur.rice.s ce qui est rigoureusement interdit dans nos coopératives.
2/ être eligible a des dispositifs de subvention spécifiques aux assos

Est t’on obligé de garder une asso pour avoir le droit de recourir au bénévolat ?
Non ! Tant que les services vendus par nos coops sont réservés à leurs membres, ceux ci ont le droit d’ faire du bénévolat.
A partir du moment où les services/marchandises vendus par notre coop (cela concerne la vente de marchandise mais également des activités annexes que nous pouvons mettre en place dans le cadre de nos projet comme des ateliers, des formations…) sont accessibles à des non-membres, cela signifie que nous rentrons dans le cadre d’une activité commerciale concurentielle et que nous n’avons plus le droit de recourir au bénévolat.

Cela veut dire que nous devons etre en mesure de prouver que nous ne vendons qu’à nos membres et que nous avons mis en place toutes les mesures nécessaires pour nous en assurer. C’est pour cela que nous filtrons les membres à l’entrée de nos magasins et que nous avons mis en place un systeme de caisse qui ne permet de vendre qu’aux coopérateur.rice.s à jour de leur participation mensuelle. Il faut être trés rigoureux sur ces points de contrôle car nous risquons gros en cas de contrôle. Hors un controle est probable puisque notre succés va faire des jaloux chez les commercants et supermarchés et les controles arrivent souvent suite a des dénonciations.

A la Cagette, nous avons conservé une association (en parallèle de la coopérative) dont les statuts, les instances décisionnaires, les finances sont indépendantes de la coopérative, et dont le but est d’organiser des évènements accessibles aux non-membres : par exemple, nous organisons des randonnées, des concerts, des ateliers cuisine, buvette, vente d’écocups, des formations… ces activités sont parfois payantes et c’est pourquoi elles sont organisées sous le giron de l’asso, plutot que de la coop.

Le fait d’avoir cette asso nous permet auss d’être éligibles a des subventions differentes de celles de la coop.

Bref, il peut etre utile de garder une asso et une coop en parallèle mais il faut qu’elles soient strictement indépendantes.

Cela a des avantages mais aussi un cout relativement important puisque cela nous oblige a tenir une compta spécifique pour l’asso, a faire des AG, a élire des instances dirigeantes, des assurances… etc


#7

merci Antonin pour ce développement très complet il me sera très utile pour notre réflexion sur la nécessité de garder ou non une asso avec notre future coop
Framboise