Bonjour,
Notre experte comptable nous rappelle depuis plusieurs mois que l’on doit payer la TVA (% ?) sur la cotisation que nous versent nos membres parce qu’il s’agit d’une contrepartie aux achats qu’ils font à notre épicerie.
Qu’en est-il exactement et comment cela doit-il être traité en compta et sur Odoo ?
A noter que bien que nous soyons encore sous la forme associative, les membres nous versent une cotisation de 100 ou 10 € qui peut être versée comme don ou comme apport avec droit de reprise (au futur capital social de la coopérative)
Merci de votre retour
Bernard de la Caravane
Salut,
Désolé on ne peut pas te renseigner sur ce point car nous sommes au statut Coop et, sauf erreur de ma part, les prises de parts sociales ne sont pas soumises à la TVA.
Je pense aussi qu’Odoo AFC a été conçu pour des coopératives et je ne sais pas si on peut paramétrer de la TVA sur les parts sociales.
Tout ça n’aide pas beaucoup. Peut etre qu’un autre projet au statut associatif sait répondre à tes questions ?
Salut,
Ton cabinet d’experts comptables semble être dans le vrai : Fiscalité des associations – Guide et documents pratiques | Associathèque
Peut-être faut-il rédiger les statuts de l’asso pour que les avantages réels ne soient pas mentionnés (par exemple soutenir l’agriculture locale, créer du lien social, éduquer sur des pratiques alimentaires, etc.).
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Salut et merci de ton retour.
Suite à l’intercoop IDF qui s’est tenue à Montreuil dimanche, on doit travailler plus sérieusement sur la création de notre coopérative (le choix de la forme juridique SCIC ou SCC entre autres) donc si cela doit résoudre aussi cette question …
Mais l’experte comptable, c’est Eve que nous avons vue lundi pour nos comptes et qui nous a dit (il me semble ou alors j’ai mal compris) que vous étiez soumis à la TVA pour les parts sociales prises par les membres ?
Bonne manif
Bernard