Couverture sociale des bénévoles

Bonjour, nous allons passer à l’étape supérette à l’automne à Annecy (projet ALPAR), sur la base d’une SCOP et d’un asso.

La SCOP contracte le bail, paie les fournisseurs, encaisse le produit des ventes. Elle n’a pas de salariés.

L’asso fournit ses bénévoles comme main d’oeuvre pour faire tourner le supermarché.

Nous souhaiterions proposer une cotisation famille à l’association.

Question : si plusieurs personnes de la même famille souhaitent travailler dans le supermarché, adultes et enfants de plus de 16 ans.

Est-ce possible avec une seule adhésion à l’association ?
Est-ce qu’il faut que les personnes en question soir précisément indiquées sur la carte d’adhérent ?
Nous voulons ne pas avoir de souci, au cas ou un accident du “travail” se produirait.

En effet, si la secu avait à payer des indemnités journalières, voire des frais médicaux/hospitalisation, elle pourrait re retourner contre nous.

Je pense que nous ne devons pas être les seuls à nous poser cette question.

Yves

Il me semble qu’il y a deux aspects :

  • l’assurance… à voir avec chaque assureur. Je ne suis pas en position de te répondre pour notre coop. Comme ça j’imagine qu’il est difficile pour un assureur de se positionner s’il ne sait pas si il assure un membre ou une « famille » (et à quel point la notion est-elle extensive).
  • les aspects réglementaires

Pour ne pas courir le risque que l’activité des coopérateurs soient qualifiée comme un travail il faut en particulier éviter tout le vocabulaire qui souligne une obligation, un lien de subordination, … La participation doit être libre, à l’initiative du coopérateur. (Il me semble que ce sujet a été traité par ailleurs, mais je ne retrouve pas de lien).

A La Roch’Coop, dans notre règlement intérieur, la personne rattaché au coopérateur peut venir faire ses courses mais elle ne peut pas faire les créneaux de trois heures. Elle est cependant adhérente de l’association en s’acquittant de 10 euros pour y participer. Nous nous demandions si c’était autorisé que ces personnes puissent venir participer aux différents groupes de travail. au sein du magasin. Y a t-il des supermarchés coopératifs ou épiceries coopératives qui se sont posées la même question ? et si oui comment ont-ils résolu le problème ? Merci Framboise La Roch’Coop

image

1 « J'aime »

A La Cagette les membres sont assurés directement par l’assurance de la Coopérative. On se protège du risque de requalification des membres en salariés en reprenant la plupart des arguments de La Louve :

  • pas de lien de subordination
  • pas de remunération
    A cela nous ajoutons une règle un peu plus rigoureuse pour nous proteger de l’aspect « concurence déloyale » : l’achat dans le magasin est strictement reservé aux membres. On considère que la participation des membres sert exclusivement à leur propre intérêt. On écarte donc le risque que la participation benevole soit considérée comme de la concurence déloyale vis à vis des autres commerce puisque le magasin n’est pas ouvert au grand public.

La participation des membres n’est donc ni du travail, ni de la concurence déloyale.

Nous avons donc transformé les « rattachés » de La Louve en « Binômes ». La difference c’est que les binomes sont tous les deux sociétaires.
Ils doivent acheter au moins 1 part sociale + s’engager moralement à acheter 10 parts sociales « quand ils en auront les moyens ».

Les binomes partagent 1 creneau de participation à 2. Ils se repartissent les services comme ils veulent et ils sont solidaires. Ce qui veut dire que si un service du binome est raté, ils sont tous les deux en alerte, puis tous les deux suspendus…

En revanche ils ont les memes droits que les autres sociétaires (droits de vote, droit de participer aux travaux des comités, etc)

La mise en place des binomes a été un gros argument pour pousser nos coops à convaincre des nouveaux de rejoindre le projet. On a lancé une campagne de parrainage en disant a nos membre : « si vous recrutez un nouveau, vous aurez le droit de partager votre créneau. »

Ça nous a permit de recruter 1000 membres en quelques mois. C’était une sacré rampe de lancement.

2 « J'aime »