Déduction fiscale de cotisation


#1

Je reviens sur ce qui semble un serpent de mer: la déduction fiscale de la cotisation d’association.
Il y a eu un échange datant d’un an à ce jour, mais qui ne me semble pas conclure définitivement le sujet.

Donc, pour faire bref:
• ne pas confondre “utilité publique” et “intérêt général”
• utilité publique = grosse structure ancienne + agrément conseil d’état = ne nous concerne pas
• intérêt général = par défaut les assoc mais selon des conditions
• conditions qui nous concernent peut-être = objet éducatif et social (mouais…)
• conditions qui sont problématiques : assoc qui n’agissent pas en concurrence avec une entreprise à caractère lucratif (hum…) et l’association n’agit pas au profit d’un cercle restreint (hum, hum,…)
• l’assoc PEUT (pas obligatoire) demander un rescrit fiscal = un document attestant que l’assoc rentre dans les clous . Sans réponse dans les 6 mois : c’est OK. ( https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34246 )
• si on délivre un reçu -> modèle établi par l’administration (formulaire Cerfa n° 11580*03)

  1. Ai-je bien résumé la situation
  2. Qui parmi vous délivre des reçus donnant droit à déduction fiscale ?
  3. Qui parmi vous délivre a fait une demande de rescrit fiscal ?
  4. Je considère que la part dans une coop ne peut PAS faire l’objet d’une déduction (pas un don et pas une cotis). Juste ?

Merci :slight_smile:

Pierre