Je reviens sur ce qui semble un serpent de mer: la déduction fiscale de la cotisation d’association.
Il y a eu un échange datant d’un an à ce jour, mais qui ne me semble pas conclure définitivement le sujet.
Donc, pour faire bref:
• ne pas confondre “utilité publique” et “intérêt général”
• utilité publique = grosse structure ancienne + agrément conseil d’état = ne nous concerne pas
• intérêt général = par défaut les assoc mais selon des conditions
• conditions qui nous concernent peut-être = objet éducatif et social (mouais…)
• conditions qui sont problématiques : assoc qui n’agissent pas en concurrence avec une entreprise à caractère lucratif (hum…) et l’association n’agit pas au profit d’un cercle restreint (hum, hum,…)
• l’assoc PEUT (pas obligatoire) demander un rescrit fiscal = un document attestant que l’assoc rentre dans les clous . Sans réponse dans les 6 mois : c’est OK. ( https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34246 )
• si on délivre un reçu -> modèle établi par l’administration (formulaire Cerfa n° 11580*03)
- Ai-je bien résumé la situation
- Qui parmi vous délivre des reçus donnant droit à déduction fiscale ?
- Qui parmi vous délivre a fait une demande de rescrit fiscal ?
- Je considère que la part dans une coop ne peut PAS faire l’objet d’une déduction (pas un don et pas une cotis). Juste ?
Merci 
Pierre
Tu as uppé ton message Pierre ? Bon je me lance pour te répondre même si c’est pas vraiment mon domaine de compétence…
- Euh oui il me semble ?
- Pas nous (par contre les parts de coops au moment de la création de notre SA étaient déductibles à condition d’être conservées 5 ans)
- Pas nous (pour vivre heureux vivons cachés)
- Cf. point 2, si ! J’ai trouvé cette note d’Enercoop mais qui correspond exactement à ce qu’on a fait :
https://www.enercoop.fr/sites/default/files/Note%20fiscale%20Enercoop_0.pdf
Bonjour à tou.te.s
Je poursuis sur le sujet en rebondissant sur ta réponse Julien et avec 2 questions (nous avions vu la note Enercoop ) :
- tu évoques 1 déduction possible pour vos coopérateur.trices au moment de la création de la SA. Ça veut dire que, depuis, celles et ceux qui vous rejoignent ne peuvent pas en bénéficier ?
- dans les modalités = qu’est-ce que vous aviez à faire ? Un doc à fournir au coop ? Vous a-t-il fallu faire 1 démarche spécifique auprès de l’administration ?
Merci merci !
Belle journée
Armelle
Je n’ai rien uppé du tout
Il date toujours de octobre 19…mais n’avait eu aucune réponse…
Merci et à bientôt ?
Pierre
Armelle pour te répondre viteuf : question 1 oui (c’est uniquement à la création de société que cette déduction fiscale s’applique), question 2 non rien de plus que le bulletin de souscription afin de permettre à chacun.e d’en justifier auprès des impôts ! Que des bon.ne.s-en-paperasse me corrigent si je me trompe.
Bon c’est trop laid les smilaids j’arrête… salut à vous !
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