Bonjour,
La question de la diffusion sonore et des droits liés.
Diffusez-vous du son ou image ? Vous pouvez en dire plus ?
*Disclaimer
N’étant ni du domaine juridique ni du secteur artistique ce qui suit est issu de simples recherches personnelles, ce n’est donc pas une vérité juridique mais qq éléments lancés pour amorcer réflexion commune.
*Ce que nous dit service public.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F3094
*Le principe de base
si l’on souhaite diffuser de la musique dans une coop serait donc de s’acquitter :
- du paiement des droits rétribués auprès des ayants droits, donc de la société de gestion collective si concernée (le catalogue disposant de la majorité des droits en France : la sacem… mais des ayant droits peuvent décider de ne pas s’enregistrer auprès de la sacem mais d’autres structures, sans compter les licences libres)
- des droits voisins, à savoir la redevance spré : Société pour la perception de la rémunération équitable
*Simulation du coût, nov 2021
Avec sacem (pour diffusion radio par ex), pour moins de 400m2, en tarif réduit, avec 2 employés/etp ou moins
142,74e ht/an (redevance sacem) + 95,50e ht/an (redevance spré) soit 238,24e
*Des alternatives à la sacem
Pourquoi ?
-Voir scandales sur les frais de gestion de la sacem, la problématique de la répartition des droits reversés, l’obligation pour un artiste d’y apporter tout son catalogue présent et futur etc.
-Pour bénéficier de musiques gérées par d’autres structures
-Pour diminuer ses coûts ?
*Exemples
-En tapant alternatives sacem, un site qui en répertorie qquns : https://www.aries-esthetique.com/blog/article/5-diffusez-de-la-musique-sans-payer-de-droits-a-la-sacem-en-toute-legalite-.html
-Peut-être qu’en cherchant avec des termes comme « société auteur compositeur » ou autre moyen de trouver des catalogues et services liés ?
*Actualité juridique alternative
Récemment une chaîne de magasin utilisant les services de Jamendo, et ne réglant ni droits sacem ni Spré a été condamnée : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000039660192
Une analyse : L’affaire Jamendo et les Creative Commons : où est (exactement) le problème ? – – S.I.Lex –
Si je comprend bien, le recours à une société de gestion des droits alternative à la sacem est possible (si les droits concernés sont bien gérées par celle-ci, ou dans le cadre des licences libres ?), mais le paiement de la « spré » est malgré tout obligatoire. Ce qui peut-être inclus dans l’abonnement je suppose, ou alors à régler en complément.
C’est juste ?
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