Diffusion musique et droits

Bonjour,

La question de la diffusion sonore et des droits liés.

Diffusez-vous du son ou image ? Vous pouvez en dire plus ?

*Disclaimer
N’étant ni du domaine juridique ni du secteur artistique ce qui suit est issu de simples recherches personnelles, ce n’est donc pas une vérité juridique mais qq éléments lancés pour amorcer réflexion commune.

*Ce que nous dit service public.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F3094

*Le principe de base
si l’on souhaite diffuser de la musique dans une coop serait donc de s’acquitter :

  • du paiement des droits rétribués auprès des ayants droits, donc de la société de gestion collective si concernée (le catalogue disposant de la majorité des droits en France : la sacem… mais des ayant droits peuvent décider de ne pas s’enregistrer auprès de la sacem mais d’autres structures, sans compter les licences libres)
  • des droits voisins, à savoir la redevance spré : Société pour la perception de la rémunération équitable

*Simulation du coût, nov 2021
Avec sacem (pour diffusion radio par ex), pour moins de 400m2, en tarif réduit, avec 2 employés/etp ou moins
142,74e ht/an (redevance sacem) + 95,50e ht/an (redevance spré) soit 238,24e

*Des alternatives à la sacem
Pourquoi ?
-Voir scandales sur les frais de gestion de la sacem, la problématique de la répartition des droits reversés, l’obligation pour un artiste d’y apporter tout son catalogue présent et futur etc.
-Pour bénéficier de musiques gérées par d’autres structures
-Pour diminuer ses coûts ?

*Exemples
-En tapant alternatives sacem, un site qui en répertorie qquns : https://www.aries-esthetique.com/blog/article/5-diffusez-de-la-musique-sans-payer-de-droits-a-la-sacem-en-toute-legalite-.html
-Peut-être qu’en cherchant avec des termes comme « société auteur compositeur » ou autre moyen de trouver des catalogues et services liés ?

*Actualité juridique alternative
Récemment une chaîne de magasin utilisant les services de Jamendo, et ne réglant ni droits sacem ni Spré a été condamnée : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000039660192
Une analyse : L’affaire Jamendo et les Creative Commons : où est (exactement) le problème ? – – S.I.Lex –

Si je comprend bien, le recours à une société de gestion des droits alternative à la sacem est possible (si les droits concernés sont bien gérées par celle-ci, ou dans le cadre des licences libres ?), mais le paiement de la « spré » est malgré tout obligatoire. Ce qui peut-être inclus dans l’abonnement je suppose, ou alors à régler en complément.
C’est juste ?

@Antonin-Molino-Caget sitaltemps, il me semble que tu avais fait des recherches sur les sacemeries à l’époque non ? De mon côté j’ai plusieurs fois passé du death metal dans le magasin via youtube et n’ai pas eu bcp de problèmes (à part peut-être au niveau des ventes mais j’ai pris mes respnsabilités :smiley: )

Quid de l’interphone comme à Park Slope sinon ? Ça a fait rêver tellement de monde…

Oui, à La Cagette on a été très sages. Dès l’ouverture de notre magasin sous forme coop on a pris un abonnement sacem pour pouvoir diffuser la musique qu’on voulait.
ça coute 65€ht/trimestre.
On est interessés si vous trouvez une solution plus economique.

L’usage dans la boutique c’est que les personnes qui font leur service en magasin ont le droit de choisir la musique. Bien sur, si quelqu’un a besoin de calme ou de silence, on coupe la musique.

En général ça finit sur des radios en ligne comme djam radio ou fip.

J’ai pas la ref, l’interphone psfc ?

:laughing:

A voir si certains ont franchis le pas, de manière théorique toujours mais je reformule (et après je me tais) :

En veillant à priori à payer la spré à part (si le fournisseur ne s’en charge pas ?), il semble possible de partir sur une autre solution pour d’autres choix musicaux et potentiellement gratter un peu sur les 142,74ht/an de base (ceci dit vu votre nombre d’etp à la cagette ca doit casquer nettement plus). Par contre ça signifie plus de diffusion du catalogue sacem (dont la radio fm), mais uniquement la musique proposée par le nouveau fournisseur. Je me questionne sur ce que ça implique en terme de probabilité de contrôle - au delà du contrôle à l’instant t si demande de fourniture de preuve et donc process-matos pour assurer (au delà de l’obligation légale pour faciliter le truc notamment si erreur de diffusion), d’emmerdements ?

A noter qu’avant de diffuser un cd, un morceau sur youtube ou autre si je comprend bien (ce qui n’est pas gagné, ca me parait dément, pas sur le plan légal théorique mais pratique), il faudrait théoriquement s’assurer auprès de qui les droits ont été déposés, et acquérir les droits de diffusion : si c’est la sacem la sacem, si c’est chez un autre chez l’autre…

Le site plus haut liste qq possibilités d’alternatives, certaines meilleure marché il semblerait. A plus forte raison pour des supermarchés avec plusieurs etp. Après faut voir aussi les sons dispo…
Par contre si tous parlent d’éviter les frais sacem, aucun ne fait mention de la nécessité de de s’acquitter de la redevance spré en // au vu de la jurisprudence…

A la Cambuse nous avons aussi payé les droits via la sacem.

[quote=« clement_lfs, post:4, topic:2529 »]
J’ai pas la ref, l’interphone psfc ?

Oui dans le film « food coop » de Tom Boothe on l’entend fonctionner et c’est assez génial !

La musique change la perception du consommateur
50% quittent le magasin parce qu’ils sont gênés par la sélection des chansons.
39% d’entre eux ne reviennent pas. Jamais.
[/quote]

Aaaah ben voilà tout s’explique !