Bonjour à tous
Nous avons eu la même sollicitation récemment de 2 partenaires personnes morales (Métropole + une Asso) qui envisagent de pendre des parts C de « coopérateurs investisseurs » (rémunérés) en 2023 et qui souhaitaient avoir un accès au supermarché pour leurs membres internes.
L’ajout d’un 4ème type d’action réservées « aux coopérateurs consommateurs, personnes morales ayant vocation à recourir directement ou indirectement aux services de la Coopérative » répond bien a priori à cette demande.
Il n’y a pas de mon point de vue de risque juridique à ouvrir l’accès du supermarché à ce type de coopérateur dont l’adhésion devra être validée par le Comité de gouvernance. Le vrai risque est me semble t’il davantage d’ordre éthique en introduisant une distorsion entre des coopérateurs A ayant accès au supermarché à la condition de faire leur 3 heures, et d’autres personnes physiques bénéficiant indirectement d’un accès aux produits du supermarché via cette personne morale, sans avoir à accomplir des contributions de 3 heures.
Qu’avez-vous mis éventuellement mis en place @Dominique_Demain en complément pour limiter et/ou contrôler l’accès des personnes physiques achetant des marchandises pour le compte du coopérateur personne morale de catégorie D.