ERP établissement recevant du public

Bonjour, je n’ai trouvé ni la réponse ni la question dans le forum alors je la pose : nos food coops sont-elles des ERP ?

Merci :slight_smile:

Oui.
(Le message doit avoir au moins 20 caractères)

C’est concis et précis ! Sauf exception, en catégorie 5, donc avec visite de la commission de sécurité nesspas.

Merci ! Et… un premier étage uniquement dédié au stockage et aux bureaux est-il aussi ERP ?

Oui ça fait partie du même local ?

oui! (Le message doit avoir…)

Si je ne me trompe pas :
En tant que magasin, nous sommes considérés comme ERP de catégorie 5 si nous accueillons moins de 200 personnes simultanément.
image
image

Cela dit, il est toujours possible d’avoir une autre lecture de la loi en considérant que nos locaux ne sont accessibles qu’à nos membres et ne sont donc pas « ouverts » au public. Dans ce cas nous ne serions pas des ERP :
" Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP."

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351

A la Cagette, dans le doute, nous n’avons pas pris de risque et nous respectons les obligations des ERP catégorie 5.

Même dans le local associatif on était ERP 5 il me semble non ?

En fait, à partir du moment où tu accueille du public (c’est à dire toute personne qui n’est pas considérée comme du « personnel » de l’entreprise) tu es soumis aux contraintes ERP 5. Donc même en format « épicerie », je pense qu’il vaut mieux respecter ces règles. Dîtes moi si je me trompe (j’ai tout appris sur le tas) !