Je refais un sujet pour répondre à Mitch du Troglo.
Salut Mitch,
On a copié-collé la procédure des statuts de la Louve, donc grosso modo la même que vous.
De mémoire (j’avais bossé le sujet y’a 5 ou 6 ans), on est contraint par le Code de commerce et la jurisprudence qui impose une procédure d’exclusion qui passerait par l’assemblée générale.
Je trouve ça pas du tout adapté à nos coopératives… tu imagines débattre en AG à min. 100 personnes de l’exclusion de quelqu’un ?
En réalité, on a jamais eu besoin de cette procédure à Supercoop. Même si on a eu des cas un peu compliqués à gérer, qui se sont toujours soldés par des départs des personnes concernées.
Par contre, je vous conseille de bien border :
- le quorum de convocation des AG (éviter de laisser un quorum à X% des coopérateurs et prévoir que le quorum est atteint à 100 membres présents par ex.)
- la procédure de remboursement des parts en cas de départ
Le message initial de Mitch
6 mois plus tard
Mitch
14 juin
Hello,
Les statuts du Troglo prévoit le principe d’une procédure d’exclusion en ces termes : « L’Assemblée Générale établira les conditions et les motifs pour lesquels une procédure d’exclusion pourra être initiée à l’encontre d’un coopérateur ainsi que ses modalités. Aucune exclusion ne peut être prononcée sans que l’Assemblée Générale ne la vote à la majorité des deux tiers et sans que le coopérateur visé ait été invité, au moins huit jours à l’avance, à venir présenter ses explications devant l’Assemblée Générale. »
Si vous avez une procédure analogue quelles modalités et surtout quels motifs génériques principaux avez vous retenus pour justifier une exclusion ?
Cela nous permettra de nous situer tout en évitant nous de réinventer le fil à couper le beurre.
Merci pour votre aide
Hello,
On a exclu une personne à La Cagette en janvier 21.
On a suivi l’article 14 de nos statuts : La Cagette de Montpellier : GouvernanceStatutsjuridique
En gros, c’est une personne qui refusait de porter le masque en magasin et refusait toutes les propositions alternatives que nous lui avions faites, et le ton est monté plusieurs fois avec des salarié·e·s en magasin.
Nous avons procédé à sa suspension en urgence (notamment pour protéger les salarié·e·s et les coops en magasin), et j’ai créé en tant que présidente une commission pour le recevoir. Cette personne a été notifiée de la création de la commission et des risques qu’elle encourait (à savoir des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion).
La commission l’a reçu·e et a décidé de l’exclure. En tant que présidente, j’ai prononcé son exclusion et nous lui avons notifié (mail + courrier avec accusé de réception).
Son exclusion a été effective dès ce moment, avec possibilité de la contester devant l’Assemblée Générale, ce que la personne n’a pas fait.
Mon retour d’expérience est que c’est bien de pouvoir gérer une exclusion en dehors de la convocation d’une AG, notamment s’il y a urgence à protéger des personnes (salariées ou non). De plus, cela peut éviter d’avoir des débats où on expose des détails pouvant être intimes devant une assemblée large. Je trouve que c’est bien aussi d’avoir la possibilité de contester son exclusion avec des modalités clairement définies et présentées à la personne concernée.