Effectivement, il semblerait qu’on se soit trompé sur toute la ligne à la Cagette… ça ne serait pas la première fois, et c’est le jeu vu que nous apprenons tout sur le tas. J’espère surtout que je n’ai pas induit en erreur d’autres projets avec mes posts !
Pour celleux que ça intéresse, je viens de trouver une info qui est certainement a l’origine de notre erreur sur la convention :
Dans le pdf de la convention collective « 1505 commerce de détail et alimentaire » que l’on trouve sur légifrance on peut lire :
. Les entreprises relevant de cette convention collective sont répertoriées sous les codes NAF suivants :
quelle que soit la taille de l’entreprise : 52.2A, 52.6D, 52.2N, 52.2P ;
- pour les effectifs inférieurs à 11 salariés : 52.1B, 52.1C, 52.1D, 52.2J ;
- pour les effectifs inférieurs à 10 salariés : 52.2G.
Hors le code ape de la Cagette est le 4711b mais n’apparaît pas dans la liste. Donc nous avons dû chercher dans les autres conventions collectives et evidemment aucune ne correspondait. Par conséquent nous sommes restés sans convention collective.
Mais voilà ce que j’ai trouvé sur un autre site :
"Le code NAF 47.11B remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 521B : Commerce d’alimentation générale"
Et ėvidement ce code 521B est bien dans la liste prévue par la convention collective !
Donc nous sommes clairement rattachés à la convention CC 1505 et je la mets en pj.
De plus, si j’ai bien compris, comme c’est une convention collective « étendue » son application est obligatoire. En revanche, tant que nous n’atteignons pas les 11 salariés, on n’est pas obligés de l’appliquer…
Merci Alain pour cette rėvélation. Encore un preuve de l’utilité de ce forum et des échanges intercoop !KALITEXT000005689370.pdf (172,4 Ko)