Intérêt Convention collective Coopératives de consommateurs


#1

Bonjour à tous,

je suis au groupe juridique de La Coop sur Mer à Toulon. Nous avons prévu de créer cette année notre société coopérative et se pose la question de l’affiliation à la convention collective des coopératives de consommateurs.
Pour les coops qui y ont adhéré, pourriez-vous me dire quels sont les avantages et les contraintes liées à cette affiliation ? (pour les autres, je suis aussi preneuse des arguments qui vous ont incité à ne pas y adhérer ;o) )

Merci de votre éclairage !

Milène


#3

Bonjour,
Peut être pouvons nous avoir une réflexion commune, vous, le projet de Saint Etienne et nous à Saint Germain en Laye pour les questions juridiques liées à la création de la coopérative ?
Venez vous à Montpellier à l’intercoop pour qu’on se rencontre ?
Céline - POP


#4

Oui je viens à Montpellier
Partante pour cet échange en groupe interCoop… je vous confie je ne suis pas juriste alors je viens surtout apprendre !
Merci pour cette proposition coopérative

Milène


#5

#6

En fait, le fait d’être soumis à une convention collective dépend en premier lieu de ton code APE/NAF. C’est le greffe qui te donne ce code lorsque tu fais enregistrer au registre du commerce.
Je crois qu’ils le déterminent en fonction de l’activité “principale” de ton Chiffre d’affaire. Pour nous c’est donc le commerce de détail.

En fonction de ce code APE, et de certains autres facteurs (définits dans la Convention collective), tu dois appliquer une convention collective ou non.
En l’occurence, nous aurions pu correspondre à la CCN du commerce de détail, sauf que nous en sommes exclus car nous avons moins de 11 salariés.
Idem pour la CCN des coopératives de consommateurs : nos statuts ne correspondent pas avec la définition des coopératives de consommateurs de la CCN.
Bref, notre lecture, c’est que la Cagette ne dépend d’aucune convention collective pour le moment.
J’espère qu’on ne s’est pas planté. Dîtes nous si vous pensez que si.