Intérêt Convention collective Coopératives de consommateurs


#1

Bonjour à tous,

je suis au groupe juridique de La Coop sur Mer à Toulon. Nous avons prévu de créer cette année notre société coopérative et se pose la question de l’affiliation à la convention collective des coopératives de consommateurs.
Pour les coops qui y ont adhéré, pourriez-vous me dire quels sont les avantages et les contraintes liées à cette affiliation ? (pour les autres, je suis aussi preneuse des arguments qui vous ont incité à ne pas y adhérer ;o) )

Merci de votre éclairage !

Milène


#3

Bonjour,
Peut être pouvons nous avoir une réflexion commune, vous, le projet de Saint Etienne et nous à Saint Germain en Laye pour les questions juridiques liées à la création de la coopérative ?
Venez vous à Montpellier à l’intercoop pour qu’on se rencontre ?
Céline - POP


#4

Oui je viens à Montpellier
Partante pour cet échange en groupe interCoop… je vous confie je ne suis pas juriste alors je viens surtout apprendre !
Merci pour cette proposition coopérative

Milène


#5

#6

En fait, le fait d’être soumis à une convention collective dépend en premier lieu de ton code APE/NAF. C’est le greffe qui te donne ce code lorsque tu fais enregistrer au registre du commerce.
Je crois qu’ils le déterminent en fonction de l’activité “principale” de ton Chiffre d’affaire. Pour nous c’est donc le commerce de détail.

En fonction de ce code APE, et de certains autres facteurs (définits dans la Convention collective), tu dois appliquer une convention collective ou non.
En l’occurence, nous aurions pu correspondre à la CCN du commerce de détail, sauf que nous en sommes exclus car nous avons moins de 11 salariés.
Idem pour la CCN des coopératives de consommateurs : nos statuts ne correspondent pas avec la définition des coopératives de consommateurs de la CCN.
Bref, notre lecture, c’est que la Cagette ne dépend d’aucune convention collective pour le moment.
J’espère qu’on ne s’est pas planté. Dîtes nous si vous pensez que si.


#7

pour nous un seul salarié et pas de rattachement a une convention.nous prévoyons une 2eme embauche et la question de la convention se pose.nous sommes en association
vous-êtes vous rattaché a une convention et si oui laquelle?
le choix n’est pas dicté par le code APE qui n’a qu’une signification statistique


#8

Salut Alain
Autant pour moi, c’est l’info que nous avions trouvées lors de nos premières embauches. Désolé si c’est une erreur, je suis un amateur en la matiere.

Est ce que tu peux nous dire selon quels critères détermine t’on si on doit se rattacher à une convention collective ?


#9

pour l’obligation cf fichier jointconvention-col.odt (20,3 Ko)
pour le choix de la convention parmi 500 le code naf ou ape peut fournir une indication mais si je prends notre cas au moment de son attribution la coop n’existait pas on a été classifié:association par contribution volontaire…9499z
pour le choix cf https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do pour coopérative de consomnateur il me semble qu’une seule correspond :idc 3205;pour scic rien
pour nous ce serait cc1505 commerce de detail alimentaire -11 salariés-


#10

Effectivement, il semblerait qu’on se soit trompé sur toute la ligne à la Cagette… ça ne serait pas la première fois, et c’est le jeu vu que nous apprenons tout sur le tas. J’espère surtout que je n’ai pas induit en erreur d’autres projets avec mes posts !

Pour celleux que ça intéresse, je viens de trouver une info qui est certainement a l’origine de notre erreur sur la convention :
Dans le pdf de la convention collective “1505 commerce de détail et alimentaire” que l’on trouve sur légifrance on peut lire :
. Les entreprises relevant de cette convention collective sont répertoriées sous les codes NAF suivants :
quelle que soit la taille de l’entreprise : 52.2A, 52.6D, 52.2N, 52.2P ;

  • pour les effectifs inférieurs à 11 salariés : 52.1B, 52.1C, 52.1D, 52.2J ;
  • pour les effectifs inférieurs à 10 salariés : 52.2G.

Hors le code ape de la Cagette est le 4711b mais n’apparaît pas dans la liste. Donc nous avons dû chercher dans les autres conventions collectives et evidemment aucune ne correspondait. Par conséquent nous sommes restés sans convention collective.

Mais voilà ce que j’ai trouvé sur un autre site :
"Le code NAF 47.11B remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

  • 521B : Commerce d’alimentation générale"

Et ėvidement ce code 521B est bien dans la liste prévue par la convention collective !

Donc nous sommes clairement rattachés à la convention CC 1505 et je la mets en pj.
De plus, si j’ai bien compris, comme c’est une convention collective “étendue” son application est obligatoire.

Merci Alain pour cette rėvélation. Encore un preuve de l’utilité de ce forum et des échanges intercoop !KALITEXT000005689370.pdf (172,4 Ko)


#11

Hélas, regarde ce que je lis en page 2 de ladite CC -_- :

“La présente convention ne s’applique pas :- aux magasins populaires ;- aux entreprises relevant de la convention collective des coopératives de consommateurs ;”

Désolé hein… si j’y comprenais qqch je te filerais un coup de main !


#12

Oui mais malheureusement nous ne sommes ni un magasin populaire ni une coopérative de consommateurs (enfin c’est ce que j’ai compris en faisant mes recherches mais encore une fois dites moi si je fais fausse route).