Intérêt Convention collective Coopératives de consommateurs

Argh j’ai dit des bêtises à @Escande au téléphone du coup… bon je n’ai pas grande dilection pour les choses de loi (lire « je ne suis pas avocat »), mais j’ai l’impression que le texte ne fait mention que des « formes juridiques de coopératives de consommateurs », donc, dans mon interprétation, ne concernerait que les SAS « loi 47 », mais pas les SCOP ou SCIC ! En tous cas ça m’arrangerait bien…

S’il y a des avocat.es ou clerc.ques ou spécialistes de la recherche de jurisprudence parmi les lecteur.ices du forum qu’ellils n’hésitent point à nous éclairer là-dessus :slight_smile: en tous cas, ce que je peux dire, en tant que syndicaliste et dirigeant de coop, c’est qu’avant les conventions collectives et le droit du travail, il y a les accords d’entreprise !

Rien n’empêche en effet d’améliorer les conditions de travail de ses employé.es au-delà de ce qui est écrit dans une loi rendue déjà bien alambiquée de partout par le MEDEF et consorts… j’en profite pour remercier @Delphine_LaCagette pour son action au service de l’amélioration de ma vie de salarié de la Cagette quand elle était ma patronne, vos bienfaits ne sont pas oubliés !

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Hey,

merci pour l’hommage :wink:

Oui je suis allée un peu vite sur « les coopératives », pour les différentes formes juridiques je ne suis pas experte, mais je dirais spontanément que vous y êtes soumis·es vu que la SCIC, c’est un truc qu’on rajoute sur une forme juridique (ex : SA, SAS, SARL).

En gros, t’as un sapin (c’est ta SAS) et tu lui mets des guirlandes (c’est la forme SCIC), mais de base, tu restes une SAS, soumise à la loi et à tout le tralala du droit du travail et des conventions collectives.
Warning : il y a peut-être des exceptions spécifiques aux SCIC / SCOP sur ce à quoi tu es soumis·e
Et enfin, ce que je ne sais pas c’est comment ça se passe si la forme juridique d’une SCIC n’est pas une société (SAS, SA, etc.)

Oué là pour moi on a définitivement basculé dans la phlogistique du Dalloz… dès qu’on aura de l’argent on paiera un.e spécialiste pour nous aiguiller, en attendant on fait comme la Cagette, on essaie de rendre notre supermarché indépendant et puis voilà ! En faisant attention aux gens.tes qui y travaillent avant tout :slight_smile:

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