Bonjour les Coop-soeurs !
L’asso qui a porté le projet est -elle entrée au capital de votre SAS Coop ?
Nous sommes entrain d’immatriculer notre SAS Coop et passons par Legalstart pour les démarches (on aurait pu choisir la CCI, mais Legalstart fait tout en ligne. Nous nous heurtons à un pb : le cas d’une asso qui fait partie des fondateurs d’une SAS n’est semble-t-il pas fréquent, le Greffe du Tribunal nous demande un extrait Kbis pour l’asso. Ce qui revient à la définir comme asso à but lucratif, ce que justement nous ne voulons pas !
Mes recherches ont montré que c’était tout à fait possible qu’une asso loi 1901 soit au capital d’une SAS comme actionnaire minoritaire , cf https://revuefiduciaire.grouperf.com/guide/ASSOCIATIONS/2015/20101117135225304.html
mais si je pouvais m’appuyer sur le cas d’une autre coop qui a l’asso dans ses actionnaires, ça faciliterait notre immatriculation !
Merci de votre partage d’expérience !
Inès, le Chaudron Coop Versailles
Salut Inès oui nous on a récupéré des fonds de l’Asso mais je ne sais pas comment au juste ! @maxime_lacagette ou @Antonin-Molino-Caget vous vous souvenez du schmilblick ?
En fait l’asso est rentré au capital 3/4 mois après et n’a pas été parmi les fondateurs de la Coop ! On s’est pas posé trop de questions à vrai dire, on a pris 2000 parts de capital avec l’asso et on a transféré les fonds !
Oui c’est possible. Les institutions ne sont guère habitués à ce genre de chose. Pour legalstart c’est pareil, a la place du kbis donne limmat de l’asso et le nom de la présidence. À scopeli, coop de consommateurs en Sas nous avons 3 types de part de capital les À pour les consommateurs, les B pour les soutiens non conso et les C pour les investisseurs car rémunérées. Modèle comme la Louve. Voilà. Lasso peut prendre part b ou c dans ce modèle. Cooperativement
Merci beaucoup à tous les trois pour vos réponses !
Nous avons la même structure d’actionnariat que la Louve (parts AB/C ) .
Pour info à destination des prochains à passer en SAS Coop, après consultation d’un copain avocat fiscaliste : voici ce qu’il me répond : légalement rien ne s’oppose à ce qu’une asso prenne des parts dans une SAS à la fondation sans en être dirigeante. En fait le seul obstacle est que le Greffe du Tribunal n’a pas l’habitude et surtout pas les bonnes cases sur ses formulaires. Il faut insister un peu, et si on peut apporter la preuve par un cas concret que ça a déjà été fait, ça facilite la relation avec le Greffe .
Si l’un d’entre vous a fait entrer une asso dans le capital initial, je suis preneuse d’une copie de son Cerfa M0 et de ses documents d’immatriculation pour les apporter en exemple. Merci .
Inès , Le Chaudron
À moins que ce ne soit très important pour vous, le plus simple c’est de faire entrer l’asso au capital de la coop après sa fondation.