Bonjour,
A voir dates d’applications.
Nous concernerait notamment
Expérimentation d’un affichage
La loi du 18 octobre 2021 introduit, pour une durée maximale de cinq ans, une expérimentation : elle porte sur la mise en place d’un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles. Il est précisé que cet affichage « s’effectue par voie de marquage ou d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, y compris par voie électronique. Il fait notamment ressortir, de façon facilement compréhensible pour les consommateurs, l’impact en termes de rémunération des producteurs des prix auxquels sont achetés leurs produits » (art. 10).
A suivre, pour anticiper potentielle modification étiquetage.