Parts ABCD?

Bonjour!
Je suis Léa de Kissikol, asso de préfiguration d’un supermarché coop à Rouen.
Sur les 25 personnes environs qui bossent activement à la construction du projet, certaines travaillent dans des structures du social, du handicap ou auprès des personnes âgées. Aussi, on se pose la question de comment on pourrait faire de la vente pour ces « groupes », qui ne colle pas au modèle du coopérateur.
On avait trouvé au tout début de nos recherches, un modèle de magasin coop qui proposait différentes type de parts:

Citation

Parts A B C D :

Les parts A sont destinées aux personnes qui souhaitent faire leurs courses.

Les parts B s’adressent uniquement aux personnes morales (ASBL, SCRLFS, etc.) qui partagent les valeurs de la coopérative et souhaitent s’approvisionner via la Coop.

*Le montant d’une part B est fixé à 150€ avec un plafond de 4950€.

Les parts C permettent de soutenir le projet financièrement sans y consacrer du temps. Elles ont pour finalité de faciliter le développement du projet en lui assurant une indépendance financière.

*La part de soutien C est de 250€ avec un plafond de 5000€.

Les parts D ou « producteur » sont accessibles aux producteurs et fournisseurs de la coopérative.

*La valeur d’une part D est de 50€.

Toutes les personnes ayant souscrit des parts A doivent travailler.
Les coopérateurs ayant souscrit des parts B sont redevables d’une contrepartie fixée au cas par cas.
Les coopérateurs ayant souscrit des parts C – de soutien – ne doivent pas travailler."

Est-ce que ce modèle est compatible avec un statut de SAS loi 47 ( ce qu’on envisage) ou est-ce uniquement possible avec une SCIC?

Si c’est non, est-ce que vous auriez d’autres idées/des expériences d’intégration de ce type de structure au projet?

Merci, et pardon si le sujet fait doublon avec un autre, je voulais recentrer ce sujet qui semble épineux…

Léa

Attention Léa tu vas faire apparaître un @Antonin-Molino-Caget sauvage ! Je suis loin d’être le roi du statut et du juridique donc je laisse les plus calé.e.s te répondre sur l’épineuse question de la vente aux personnes morales, mais attire quand même ton attention sur l’éventuelle difficulté de traduire en droit français les statuts de coop belges (y’a marqué « ASBL » c’est comme ça qu’on devine que ce sont les statuts de la Bees Coop page 6 j’ai bon ?)

Salut Léa et Julien

Le fait de vendre à des personnes morales pose plusieurs problemes :

1/ pendant les premiers mois / annees cela donnera du travail à vos sociétaires alors que le nombre de participants par créneau risque d’etre insuffisant. A voir si vos coops sont motivés pour préparer les commandes de d’autres structures qui elles ne participent pas equitablement.

2/ Juridiquement, le fait de vendre à des personnes morales est litigieux et personnellement je déconseille d’y recourir. Par défaut, une société commerciale comme la notre n’a pas le droit de recourir au bénévolat. Nous nous appuyons notamment sur le fait que nous vendons en circuit fermé, pour justifier le droit de faire participer nos membres bénévolement (La participation des membres ne beneficie qu’aux membres eux meme). Le fait de vendre à d’autres structures rend affaiblit ce raisonnement … A voir si vous pensez que le jeu en vaut la chandelle.

PS : Léa, avez vous pris connaissance de l’argumentaire juridique sur la participation bénévole ? Je peux vous la faire parvenir.

Bonjour Antonin et Julien,
On a une volonté d’être pro-actif en matière de mixité sociale et culturelle et il est possible que l’on puisse obtenir des financements publics assortit d’un travail de fond auprès des acteurs sociaux.
Dans la mesure ou celas pourrait aider à remplir les caisses du magasin, on pourrait considérer qu’il y a un intérêt financier profitable à tout à chacun et un bénéfice clair pour la structure. A voir si tout celas est si simple?
Pour la question du travail dissimulé, est-ce qu’on ne pourrait pas s’appuyer sur « l’association des amis de Kissikol » pour servir d’intermédiaire et cloisonner la vente aux personnes morales par l’asso et la vente réservé personnes physique par la SAS? Encore une fois, pas sur que ce soit si simple mais c’est peu être une piste à creuser?

PS: J’ai souvenir d’avoir lu en diagonale ce document, mais je veux bien que tu me l’envoie pour le consulter plus en profondeur.Merci!

Salut Léa,
Je te réponds entre les lignes :

« On a une volonté d’être pro-actif en matière de mixité sociale et culturelle et il est possible que l’on puisse obtenir des financements publics assortis d’un travail de fond auprès des acteurs sociaux.
Dans la mesure ou cela pourrait aider à remplir les caisses du magasin, on pourrait considérer qu’il y a un intérêt financier profitable à tout à chacun et un bénéfice clair pour la structure. A voir si tout celas est si simple? »

Antonin : Le projet est super. Cela dit je mets toujours en garde contre la volonté de lancer 10 000 choses en même temps. Le coeur de nos projets c’est de faire un magasin qui tourne avec une communauté de coops satisfait.e.s et motivé.e.s. C’est suffisament compliqué en soi. Tenir la boutique avec les membres et quelques salarié.e.s demande déjá trop de temps et d’énergie pendant les premières années et conduit souvent à des burn out. Les projets qui se lancent sont plutot en manque de coops en service. leur faire préparer des commandes pour des assos pendant les services ne me semble pas être une priorité dans un premier temps.

Léa : « Pour la question du travail dissimulé, est-ce qu’on ne pourrait pas s’appuyer sur « l’association des amis de Kissikol » pour servir d’intermédiaire et cloisonner la vente aux personnes morales par l’asso et la vente réservé personnes physique par la SAS? Encore une fois, pas sur que ce soit si simple mais c’est peu être une piste à creuser? »

Antonin : Je vous conseille de bien baliser le truc avec un.e avocat.e qui comprenne bien les enjeux du travail bénévole, avant de vous lancer là dedans. Pour moi, le fait d’acheter des produits avec la coop, de les revendre à prix coutant à l’asso puis les revendre à des asso ne règle pas forcément le problème. Il faut faire attention à ce que ça ne soit pas un simple « maquillage » : par exemple : si les marchandises sont achetées par la coop, que les commandes sont préparées dans les locaux de la coop, par les membres de la coop, via le système informatique de la coop, et que celle-ci revend les produits sans prélever de marge… ça ne tient clairement pas la route.

Remarque : je ne suis pas avocat. Ces problèmes sont des gros flous juridique. N’hésitez pas à faire vos recherche et à nous dire si vous trouvez des infos contradictoires. On aimerait aussi beaucoup pouvoir vendre à des personnes morales l’esprit tranquille !