Quels statuts pour nos coop ?


#1

Bonjour,
A Sainté nous débutons la phase de création juridique de la coopérative. je constate que la plupart des super semblent avoir choisi la forme coopérative loi 1947 en SAS.
Qu’on fait les autres ? Avez vous déjà des docs comparatifs entre les différents statuts ?
Pour notre part à ce stade nous commençons à nous questionner entre SCIC et coopérative loi 1947.
je suis preneur de vos lumières et/ou docs.
Merci d’avance et en tant que juriste de formation je reste dispo pour une réflexion commune sur ces questions.


#2

Bonjour, à Saint Germain en Laye nous voulons aussi réfléchir à cette question. Peut être que nous pouvons travailler en commun sur la question de la forme juridique et peut être aussi sur celle soulevée par le projet de Sainté sur la convention collective ? Est-ce que vous venez à Montpellier ? On pourrait se rencontrer et former un groupe intercoop sur ces questions juridiques ?
Céline - POP


#3

PS - la question de Toulon je veux dire …


#4

Bonjour,
Oui nous venons à l’intercoop donc en effet profitons-en pour mettre en place ce groupe !


#5

Bonjour, à La Cagette, nous avons choisi le statut SAS Coopérative loi 47.
On explique pourquoi ici:
https://ferme.yeswiki.net/wikis/LaCagetteDeMTP/wakka.php?wiki=CooperativE

Yannick


#6

Bonjour,
C’est une question qui se pose pour nous aussi. Est-ce que vous connaissez des projets qui ont choisis la SCIC ?


#7

Salut Ali,
Concernant la SCIC, pour notre part nous avons écarté ce statut pour qq raisons comme :

  • la complexité d’un projet comme celui de supermarché nécessite de simplifier ce qui peut l’être, les statuts par exemple. les statuts de SCIC c’est assez compliqué à gérer en terme de gouvernance et de répartition des pourcentage de vote entre collèges.
  • l’enjeu pour nous est de bien faire fonctionner la communauté des coopérateurs, et pas forcément (au moins à court terme), de lancer un projet avec des partenaires aussi intégrés (fournisseurs, collectivités…).
  • la scic correspond quand même davantage à des projets de territoire dont l’essence est pluripartite et à destination d’usagers. c’est plutôt de l’ordre de la gestion des communs. Nous sommes un projet d’abord à destination de nos coopérateurs.

Et puis avec une SAS Loi 47 on est super libres donc bien voir si les avantages que vous voyez à la SCIC ne peuvent pas être importés dans la loi 47.
bon courage et tiens nous au jus de vos choix !


#8

bonjour,

A Poitiers, nous travaillons à la création d’un supermarché coopératif et participatif qui s’appellera le Baudet. L’objectif est d’ouvrir un lab sur le 1er semestre 2019.
L’association les amis du Baudet est créée et nous réfléchissons aux statuts du supermarché.

comme le statut SAS Coopérative loi 47 semble avoir été choisi par plusieurs projet, est-il possible d’obtenir les statuts déjà créés pour faciliter notre travail ?

merci d’avance de vos contributions

Johan pour le Baudet Poitiers


#9

Salut Johan,
Tout est sur le wiki : https://wiki.supermarches-cooperatifs.fr/doku.php?id=thematiques:juridique