Renseignements Passage association / coopérative de consommateur

Juridique
#1

Nous sommes une association Les Amis de Valcoop situé dans le Val Maubué (Torcy) dans le but de créer un supermarché coopératif VALCOOP. VALCOOP est une SAS coopérative de consommateur à capital variable.
Nous avons quelques questions, pourriez-vous nous éclairer ?
Nous venons de valider et de voter les statuts de la coopérative. Nous sommes entrain d’effectuer la démarche d’enregistrement au registre du commerce. La coopérative n’est pas encore enregistré au registre du commerce car nous attendons la promesse de domiciliation du bailleur, indispensable pour le magasin siège social. De plus, le compte bancaire de la coopérative est gelé, en attente du KBIS conséquence de l’enregistrement au RC. C’est tout un cercle. Nous voudrions savoir si on peut encaisser les chèques sur le compte de l’association Les Amis de Valcoop et le reverser ensuite sur le compte bancaire de la coopérative VALCOOP ?

Par ailleurs, en attendant le local, nous faisions des groupement d’achats et le bénéfice des GA constitue en partie un apport. Nous allons transférer ces bénéfices au compte de la coopérative.
L’association sera-t-elle souscriptrice de catégorie C pour ce versement de la coopérative (donatrice sans service ni droit de vote ?

Qui peut nous éclairer ?
merci d’avance
Julie membre du bureau VALCOOP

#2

Salut Julie,

Je me souviens que le problème s’était posé pour nous aussi au moment de la création de la coop.

A mon avis il ne faut pas encaisser d’argent destiné a la coop sur le compte de l’asso.

Il me semblait que tu pouvais créer un compte de dépot de capital avant d’avoir un kbis justement pour ce genre de situation. Ça vaut peut etre le coup de demander son avis à votre banquier.

Sinon, le plus simple est peut être de créer la coop sans attendre la signature de bail en choisissant une autre adresse comme siège social (soit l’adresse de l’asso soit le domicile d’un coop).

Quelqu’un d’autre a une réponse plus avisée ?

#3

Salut Antonin,

Merci pour ta réponse. on est entrain de voir aussi avec notre banquier qui va demander aussi au service juridique. On a un compte bancaire de la coopérative. Je vais voir avec la trésorerière si on a un compte de dépôt de capital. Je ne savais pas qu’on pouvait l’avoir avant d’avoir le kbis;
Ce sera plus encaisser l’argent de l’asso notre trésorerie de l’asso (bénéfices des GA) serait un apport numéraire en capital de la coopérative.
Ok pour l’instant dans les statuts de la coop l’adresse est chez la présidente. on changera l’adresse après.

#4

Bonjour
Les excédents réalisés par les ventes en groupement d’achat ont vocation à devenir une participation en capital de l’association à la coopérative
Nous avons choisi cette formule pour le Chaudron avec dans un premier temps une participation au capital en parts B et une avance d’associée qui est transformée ensuite en parts de capital
Attention pour des raisons administratives et les papiers à remplir certains greffes n’ont pas de cas pour une association actionnaire d’une société et donc retard d’enregistrement ….
Pour éviter ce tracas l’association devient associée après la constitution du capital initial
Elle ne fait pas partie des fondateurs au sens strict mais ce n’est pas grave
Ensuite cette pratique évite aussi que la règle des bénéficiaires effectifs s’applique ce qui serait le cas si l’association détient plus de 25 % du capital et donc des papiers à remplir concernant le président de l’association
Autre idée à avoir en tête : quand des coopérateurs quittent le projet ils peuvent soit demander à être remboursé des apports en capital réalisés
Ils peuvent aussi faire don à l’association de leurs actions ce qui renforce la part de capital détenue par l’association sans réduire le capital et la trésorerie de la coopérative ( gain en produit exceptionnel pour l’association )
Là aussi pour les remboursements d’actions de la coopérative mettre dans les statuts un délai long (type 3 à 5 ans ) et ensuite quand les demandes arrivent les acter en assemblée générale et établir un calendrier de remboursement pour ne pas trop fragiliser la trésorerie de la coopérative
Philippe

#5

Riche idée ! Je me le note dans un coin de ma tête… en plus ça a l’air applicable à d’autres projets coopératifs que le supermarché (par exemple un habitat partagé couplant une asso et une SCI) !

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