Rescrit fiscal dons


#1

Bonjour !

Ici La Coop des Dômes à Clermont-Ferrand :slight_smile:

On a essayé (sans succès) d’obtenir l’agrément d’association reconnue d’intérêt général qui nous permet d’avoir un rescrit fiscal et donc d’émettre un reçu fiscal pour les personnes ayant fait un don à notre association, leur permettant ainsi un déduction d’impôt de 66%.

On a récemment fait une campagne de financement participatif et on aurait voulu avoir ce rescrit pour “booster” les dons grâce à cette potentielle déduction des impôts. Mais ça n’a pas marché pour nous…

Ma question est la suivante, d’autres coop ont-elles fait cette démarche ? Certaines ont-elles eu une réponse favorable ?

Merci !

Antoine


#2

Peut être certaines l’ont fait mais ce n’est pas tout à fait légal… Vous avez fait les bonnes démarches mais l’utilité publique nécessite des actions souvent dirigées vers des personnes fragiles (ce n’est pas forcément le cas pour les supermarchés)
A+
rien en ce sens à Scopéli


#3

Bonsoir Antoine,
Juste pour une petite précision pour Scopéli , Intérêt général et utilité publique ne sont pas la même chose. L’intérêt général est assez courant dans le monde associatif, l’utilité publique s’applique aux grosses structures en général et est accordée par un décret du conseil d’Etat. Pour nos types d’associations, on en est effectivement très très loin.

Pour l’intérêt général, cela est plus simple mais il y a des conditions incontournables : Asso à but non lucratif, et non limitée à un cercle restreint de personnes (déjà ça grattouille un peu) Il y a aussi un item sur la gestion de l’asso. Nous devons avoir un caractère philanthropique, éducatif (on doit pouvoir s’y retrouver un peu si on le met en avant) scientifique, social (peut être un peu tiré par les cheveux mais…) humanitaire, sportif, familial, culturel, ou mise en valeur du patrimoine.

Par ailleurs, le versement, qu’il s’agisse d’un don ou d’une cotisation, doit être effectué à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte.
voilà pour moi
Des biz à Clermont !!!
Marie


#4

Merci de vos réponses :wink: