Bonjour !
Ici La Coop des Dômes à Clermont-Ferrand 
On a essayé (sans succès) d’obtenir l’agrément d’association reconnue d’intérêt général qui nous permet d’avoir un rescrit fiscal et donc d’émettre un reçu fiscal pour les personnes ayant fait un don à notre association, leur permettant ainsi un déduction d’impôt de 66%.
On a récemment fait une campagne de financement participatif et on aurait voulu avoir ce rescrit pour « booster » les dons grâce à cette potentielle déduction des impôts. Mais ça n’a pas marché pour nous…
Ma question est la suivante, d’autres coop ont-elles fait cette démarche ? Certaines ont-elles eu une réponse favorable ?
Merci !
Antoine
Peut être certaines l’ont fait mais ce n’est pas tout à fait légal… Vous avez fait les bonnes démarches mais l’utilité publique nécessite des actions souvent dirigées vers des personnes fragiles (ce n’est pas forcément le cas pour les supermarchés)
A+
rien en ce sens à Scopéli
Bonsoir Antoine,
Juste pour une petite précision pour Scopéli , Intérêt général et utilité publique ne sont pas la même chose. L’intérêt général est assez courant dans le monde associatif, l’utilité publique s’applique aux grosses structures en général et est accordée par un décret du conseil d’Etat. Pour nos types d’associations, on en est effectivement très très loin.
Pour l’intérêt général, cela est plus simple mais il y a des conditions incontournables : Asso à but non lucratif, et non limitée à un cercle restreint de personnes (déjà ça grattouille un peu) Il y a aussi un item sur la gestion de l’asso. Nous devons avoir un caractère philanthropique, éducatif (on doit pouvoir s’y retrouver un peu si on le met en avant) scientifique, social (peut être un peu tiré par les cheveux mais…) humanitaire, sportif, familial, culturel, ou mise en valeur du patrimoine.
Par ailleurs, le versement, qu’il s’agisse d’un don ou d’une cotisation, doit être effectué à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte.
voilà pour moi
Des biz à Clermont !!!
Marie
Salut tous.tes, je remonte ce sujet en raison d’une actualité brûlante en Lorraine, en effet un groupe de mécènes messins vient littéralement de sortir d’un buisson avec une épaise liasse de billets à la main en nous criant « prenez, Graoucoop, prenez ce bel argent! »
Cependant ils aimeraient bien, comme tout mécène qui se respecte, bénéficier des déductions prévues dans la loi Aillagon (?), et donc que notre asso soit reconnue d’intérêt général. N’y connaissant strictement rien je fais appel à l’expérience de la communauté : y a-t-il ici une asso porteuse du projet d’une supercoop ayant demandé et obtenu ledit statut d’intérêt général ? Et si oui, as-tu des conseils pour ce noble but ? Salut et merci !
Salut bonjour je m’uppe éhontément ! Je suis exactement sur la même question, nos mécènes sont chauds bouillants mais souhaitent (on les comprend) que notre association soit en capacité d’émettre des reçus pour déduction (60% du don déduit des impôts quand ce sont des entreprises).
Alors on ne va pas se lancer dans un rescrit fiscal, c’est un trop gros morceau et ça mettrait probablement en péril l’équilibre juridico-financier de nos modèles, mais on songe à faire ladite demande d’intérêt général qui pourrait paver le chemin vers un mécénat facilité des particuliers comme des entreprises. Pas que pour nous d’ailleurs, ça servira à tous les projets de supercoops en France !
J’appelle donc chacun.e ayant une expérience là-dedans à la communiquer ici ! @Antoine_CoopDesDomes par exemple, tu nous dirais ce qui avait loupé ? Tu aurais des docs à mettre dans le Cloud à ce sujet ?
