Systèmes de caisse et contrôle fiscal informatisé - colloque

Informatique ERP / ODOO / KASO ...
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« Êtes-vous en conformité avec les modifications de l’article 286 du code général des impôts, entrant en vigueur le 1er janvier 2018 ? » Tel est le thème de la journée proposée par l’Ordre des experts-comptables et l’Académie des sciences et techniques comptables et financières le jeudi 11 janvier 2018

Lien vers l’article

La journée en vidéo (2h49 tout de même…)

Quelques extraits :
1h15’ - la perspective de l’administration fiscale serait de rentrer dans une logique vertueuse en s’ancrant dans un temps long
1h23’40" - il n’y aura pas de contrôle généralisé de toutes les caisses en 2018 par l’administration fiscale
1h25’35" - l’administration fiscale donne à ses équipes des instructions de pédagogie et pas de sanction sur 2018
~1h45 - on comprend que c’est très compliqué (et les taxi ? et les automates de payage ? et…)
1h55’ - (drôle) les experts comptables s’aperçoivent qu’ils doivent aussi avoir un logiciel de caisse certifié s’ils travaillent avec des particuliers
1h57’55 - le cas des logiciels libres est complexe
2h04 - Auchan n’est pas encore prêt. La mise en conformité sur leurs 500 systèmes leur coûtera ~10M€
2h06 - Il reste beaucoup de questions sur la loi (applicable au 1/1/2018) que ce soit pour des TPE ou des grandes entreprises
2h10 - un groupe de travail mixte (éditeurs de logiciels représentés par Take In France + ordre des experts comptables) travaille avec l’administration fiscale. Tout n’est pas résolu ! Pas de représentant du logiciel libre !
2h22 - les intégrateurs pourraient aussi délivrer des certificats sous certaines conditions (et pas uniquement délivrer des attestations).
2h33 - le groupe de travail va sortir un référentiel informatique (bonnes pratiques)… mais pas avant le printemps 2018. Ce référentiel est la base sur laquelle les éditeurs de logiciels pourront d’appuyer pour développer leurs solutions (alors que la loi impose une mise en oeuvre en janvier 2018)
2h39 - quid des sociétés qui proposent du service en mode SAS (en-ligne) ? Ca reste ouvert.
2h41 - un éditeur mettrait un an à déployer une nouvelle version de logiciel auprès de tous ses clients 2h44 - question amusante : que fait une entreprise quand l’éditeur qui a vendu la solution il y a quelques années a disparu !

… ça semble complexe et très ouvert. Personnellement, je ne comprends pas comment l’administration fiscale pourrait sanctionner une entreprise sur la base de la Loi 2016.

(Merci à Clément pour le lien)

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… et il y a une seconde partie. Si qq a un peu de temps pour écouter ça : http://www.streameo.info/l-academie/live.html

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Je te rassure je bosse chez un editeur de logiciel on avait des produits caisse qu’on a pas mis en conformité (trop d’invsetissement pour trop peu de clients) on a donc proposé une solution du marché.

A ce jour 0 on changé leur logiciel de caisse et nos clients c’est pas des petits commerçants…

Bref je pensais vraiment qu’ils verraient que ce n’est pas viable et que ce serait a minima repoussé, et bien j’ai perdu…

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Même analyse sur la seconde partie.

18’50 - sage prévient : gros investissements pour se mettre en conformité + il y aura des mises à jour (et un coût récurent). On comprend que ça va avoir un impact sur le coût d’achat et annuel.

19’ un modèle d’attestation qui évolue + des précisions dans un nouveau bofip (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts) attendu pour le printemps + nouvelle version de l’analyse du groupe de travail => le contexte de l’attestation va être précisé début 2018.

26 : attestations (au pluriel) : il y 4 critères techniques, une solution peut être un système complexe => une entreprise peut avoir à obtenir plusieurs attestations

45’ - le coût de la certification se décompose en direct (ce qui est payé au certificateur) et indirect (le travail à mener). Le coût direct est en moyenne (dépend de la solution) de ~10 k€ qui est une fraction du coût total. Et il faut recertifier à chaque version.

50’30" - l’administration laissera du temps aux entreprises pour se mettre en conformité

50’55" - il n’y aura pas de contrôle spécifique sur les logiciels de caisse en 2018

51’ - si une entreprise est contrôlée, le vérificateur pourra demander les attestations ou certifications. Si l’entreprise ne peut fournir les documents, l’agent annoncera qu’il reviendra vérifier à une date ultérieure

51’30" - en 2018 le contrôle portera sur l’attestation, pas sur la solution technique (sauf grosses entreprises Cf 2h20’)

52’55 - il n’y aura pas de sanction financière la première année

1h00’30" : une charte est proposée qui pourrait permettre aux entreprises qui ne sont pas en conformités de s’engager vers une mise en conformité (en ligne sur le site de lacademie)

1h09’ - longue partie sur l’archivage (thématique importante à traiter dans le cadre de nos projets)

2h55’ - la piste d’audit fiable (définition : « consiste à mettre en place des contrôles permanents à chaque étape du traitement de la facture pour garantir le lien entre la facture reçue, l’opération commerciale réalisée et le paiement effectué »)

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… et donc ?
Rien sur les logiciels libres !
Je note que nous avons à traiter deux sujets : l’archivage et la piste d’audit fiable.

En ce qui concerne les logiciels de caisse et l’attestation, il me semble que nous pourrions bénéficier d’une marge de manoeuvre mais il est urgent de prouver que nous sommes au travail sur la question (échéancier, modalités de mise en conformité).