Bonsoir à tous !
D’ici le 1er janvier 2030, les GMS de plus de 400m2 auront l’obligation de consacrer 20% de leur surface de vente à ‹ des produits sans emballage primaire, dont ceux vendus en vrac › (ou alors ‹ un dispositif d’effet équivalent exprimé en nombre de références ou en proportion du chiffre d’affaires ›).
Des objectifs ambitieux fixés par la Loi Climat et Résilience adoptée-Article 23 en 2021.
Certains d’entre nous sont donc concernés !
Un premier décret sorti en août 2023 précisait la liste des produits ne pouvant être vendus en vrac pour des raisons de santé publique et celle dont la vente en vrac était autorisée sous certaines conditions.
Et voilà qu’enfin vient d’être publié ce 21 novembre 2025 au Journal officiel le décret clarifiant le mode de calcul de cet objectif légal des 20%.
Qques explications dans cet article. A vos calculatrices, vos mètres rubans et … commentaires !!
Vente en vrac : ces règles que la grande distribution devra suivre au 1er janvier 2030- Article LSA
Le décret d’application de l’article 23 II de la loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, clarifie le cadre pour développer les ventes de produits sans emballage primaire, tout en excluant certains produits de grande consommation du calcul.
Après quatre années d’attente et deux consultations publiques, le gouvernement vient de publier au journal officiel du 21 novembre 2025 le “décret vrac”, qui vient clarifier le calcul de l’objectif légal de 20 % de produits sans emballages, y compris en vrac, imposé aux GMS de plus de 400 m² dans le cadre de l’article 23 II de la loi Climat et Résilience applicable au 1er janvier 2030.
Boissons alcoolisées, cosmétiques, détergents, et produits d’hygiène
Le décret 2025-1102 du 19 novembre 2025 précise que la surface de vente prise en compte exclut notamment 75 % de la surface de vente dédiée aux boissons alcoolisées, aux produits cosmétiques, aux détergents, aux produits d’hygiène à usage unique (hors papier hygiénique et essuie-tout ménager), ainsi qu’aux PGC déjà vendus dans un emballage primaire réemployable ou dans des dispositifs de recharge. Cette modulation de 75 % s’applique également pour le calcul de l’objectif de 20% du chiffre d’affaires ou des volumes vendus (en nombre de références).
Le gouvernement justifie ce mode de calcul par l’existence “d’exigences sanitaires et de sécurité ou des adaptations requises dans les pratiques des producteurs, des distributeurs et des consommateurs.”
D’autres textes toujours en attente
Le Réseau Vrac et Réemploi a immédiatement réagi. Si l’association regrette l’introduction de cette modulation de 75 % appliquée à certains produits, elle salue l’effort important que les distributeurs s’apprêtent à déployer dans des délais à présent très courts. “Avec ce décret, le vrac entre dans une nouvelle ère. Cette avancée tant attendue porte positivement l’ensemble de la filière et aura des impacts forts pour tous ses acteurs. L’accroissement de l’offre et la formation des personnels en magasin favoriseront l’accueil de la pratique du vrac chez les consommateurs, pour retrouver voire dépasser les performances de la filière d’avant crise”, salue Célia Rennesson, directrice de Réseau Vrac et Réemploi.