Vote des statuts avant constitution de la Coop


#1

Bonjour à tous,

La Coop Bio du Pré est pour l’instant constituée en association pour le montage du projet.
Nos statuts pour la Coop sont en cours de finalisation avant relecture par un conseiller de la FNCC. Nous allons ensuite les faire voter en AG.

Notre question est la suivante :
Lors de l’AG constitutive, comment les futurs.es coopérateurs.trices peuvent-ils acquérir un droit de vote si les souscriptions (parts sociales) ne sont pas encore ouvertes puisque soumises à la validation des statuts ?
Pour nous il y a un nœud à ce stade que nous n’arrivons pas à résoudre.

Merci de votre aide.

Aurélie.


#2

Bonjour Aurélie,

Il n’y a pas forcément besoin de faire une AG pour créer une coop. Il faut déposer le formulaire cerfa de création de société au greffe (je crois que c’est le M0) + des statuts + une attestation de capital. Il faut aussi une attestation de dépôt de capital fournit par la banque.

Cela dit, comme le projet est porté par votre asso, vous pouvez procéder de la manière suivante :

  • Convoquer les membres de l’asso
  • Présenter un projet de statut contenant le nom de la première président.e, le siège social.
  • Donner mandat à une ou plusieurs personne pour faire les procédures de création de la coop.
    Et pis voilà !
    Amusez vous bien,

#3

Bonjour Aurélie

A Ti Coop, voici comment nous avons procédé : l’association porte le projet depuis le début. Par conséquent, nous avons convoqué 1 AG extraordinaire avec l’ordre du jour suivant :

  • Présentation du projet de coopérative : choix de la structure juridique SAS Coopérative relevant de l’Economie Sociale et Solidaire, montant et définition des parts sociales, gouvernance de la SAS

Et nous avons mis au vote les points suivants :

  • VOTE N° 1 = les statuts et le montant des parts sociales
  • VOTE N° 2 = le Conseil d’Administration
  • VOTE N° 3 = les créneaux de travail et l’accès au supermarché

C’est le CA nouvellement élu qui ensuite a été chargé de faire les démarches de création de la SAS

En espérant que cela puisse t’être utile

Armelle