Hello Antonin,
As-tu une trace de cette note juridique ? Je suis vivement intéressé !
Personnellement je ne comprends pas cette approche. Je vois pas pourquoi une personne qui travaillerait, disons, 20h par semaine à la Louve en gérant la caisse ne pourrait pas les attaquer pour travail dissimulé. Et dans la mesure ou l’ensemble des règles liées au commerce de distribution sont respectées et que le résultat est positif, je ne vois pas d’enfreinte à la libre concurrence.
Sur le site de la FNCC, j’ai découvert cette très belle coop: Ma Coop, La Vie au Vert, qui vend à tous et s’appuie sur du bénévolat.
Je suis donc à la recherche des conditions minimales pour vendre à des non coopérants, et de règles claires pour que le bénévolat ne soit assimilé à du travail dissimulé.
Aussi, je vous propose de contacter la FNCC pour en savoir un peu plus.