Contrôle DDPP et Déclaration d'Activité obligatoire

Bonjour, pour info nous venons d’être contrôlés par la Direction Départementale de Protection des Populations sur la sécurité alimentaire de notre magasin.

Pour rappel nous devons pouvoir présenter la Déclaration d’Activité (Cerfa 13984) si vous avez oublié cette déclaration obligatoire vous pouvez la faire en ligne ici :

A titre indicatif ci-joint Rapport de contrôle pour info sur les points contrôlés:
Rapport_controle_DDPP_240207.pdf (606,4 Ko)

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Bonjour,
Merci beaucoup pour ce partage fort précieux. On peut se servir de cette grille pour améliorer nos process.
Très très utile

Merci beaucoup. Peux tu me dire s’il y a eu un contrôle de vérification des balances ? Merci

Bonjour, pas de contrôle de nos balances par cette instance.
Jusqu’à maintenant c’est la DGCCRF qui est venue faire le contrôle de conformité de nos balances.

Nous avons 4 balances dans notre magasin 3 balances connectées à nos POS (logiciel Odoo) qui font l’objet d’une vérification périodique obligatoire tous les 2 ans et 1 balance en magasin pour que les coops puissent vérifier (à titre indicatif) le poids de leurs achats de vrac.

Lors du dernier contrôle de la DGCCRF il y a 3 mois, ils ont vérifié que chaque balance connectée avait bien son certificat de contrôle (autocollant vert avec date de fin de validité) et pour la balance de vérification (non certifiée) ils nous demandé d’ajouter une affichette indiquant que le poids est indicatif.

Bonjour Jean-Marc et les autres coops,
Lors du remplissage de votre déclaration (Cerfa 13984) qu’avez-vous répondu pour les effectifs de production et dans la section 2, quel type d’activité avez-vous marqué ? Puisque l’exemple donné pour « commerce alimentaire », est « je possède un laboratoire de trabsformation dans un supermarché » semble induire que seuls sont concernés les commerces alimentaires qui font de la transformation (découpe de fromages par exemple); ce que nous ne faisons pas à la Caravane, ni aucune transformation.
Merci de votre retour