Bonjour,
J’ai évoqué récemment la démarche du Troglo de Tours visant à prévenir le risque de requalification de l’activité bénévole en sollicitant un RDV avec l’Urssaf afin de recueillir leurs observations sur la base d’une note argumentée (inspirée de celle de La Louve) étayant a priori l’absence de risque en présentant nos modalités de fonctionnement.
Ce RDV a eu lieu le 16 juin et l’Urssaf nous a formulé en retour ses observations le 27 juin.
Vous trouverez joints notre note initiale et les observations de l’Urssaf complétées par notre CR du RDV et les enseignements que nous en tirons, notamment ceux visant à réviser notre Manuel des membres pour réduire davantage le risque de requalification.
Je vous en résume ci-dessous les grandes lignes et vous invite pour plus d’infos à consulter ces deux documents :
- La procédure de rescrit social est bien applicable aux supermarchés coopératifs, mais il nous semble pas opportun de la solliciter
- Il n’existe pratiquement pas de risque de requalification du bénévolat du fait d’une ouverture modérée du supermarché à des non coopérateurs
- La recherche du lien de subordination est le facteur essentiel de requalification. C’est ce critère que l’inspecteur Urssaf examinera en priorité lors d’un contrôle sur place. Il semble d’ailleurs qu’aucun supermarché coopératif n’est fait l’objet d’un tel contrôle (sur pièce uniquement)
- Interdire formellement la « monétisation » des contributions de 3 H
- Ne pas présenter les prix attractifs comme une contrepartie de l’activité bénévole
- Opportunité de formaliser une « Charte des coopérateurs » dans laquelle le coopérateur s’engage, de manière plus consciente qu’une simple prise de connaissance du manuel des membres, à respecter volontairement les valeurs du supermarché coopératif …
En synthèse nous considérons que cette rencontre était utile et va nous permettre de réduire ce risque, mais il y a des précautions à prendre … c’est pourquoi nous vous les communiquons.
Et bien sûr je reste à votre disposition pour échanger sur ce sujet
Risque de requalification du bénévolat - V2 15 Mars 2022.docx (109,7 Ko)CR RDV Urssaf 16 juin - Observations UR 27 juin - Proposition modifications M. Mbres V0.docx (99,6 Ko)