Contrôle URSSAF

Salut,

Nous avons subi notre premier contrôle URSSAF la semaine dernière. Il fallait bien qu ça arrive un jour.
Il me semble que nous sommes le premier supermarché coop à en subir un. Comme nous sommes des autodidactes de la gestion d’entreprise, nous avions un peu peur, mais tout c’est super bien passé. Le controle s’est fait à distance, sur presentation d’une pile énorme de documents et par visio. Ça a duré 1 journée.
A priori nous n’avons aucun redressement et on est très soulagés.
Nous n’avons pas évoqué une seule seconde la question de la participation des coops et donc nous ne sommes pas plus avancés sur ce point ! ça aurait peut etre été différent si le contrôle avait eu lieu en présentiel… nul ne saura.
On devrait etre tranquille pour quelques années et on vous passe la patate chaude !

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Bonjour,
J’allais justement t’envoyer un message pour savoir comment ça s’était passé.
Ravie pour vous !

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YES hé bé du coup l’URSSAF c’est comme la DDPP, on s’attend à ce qu’ils tapent très fort sur un truc bien particulier et finalement ils s’en fichent !? Chapeau à vous en tous cas et respect au groupe juridique de la Louve dont le travail d’il y a sept ans demeure la clé de voûte de notre système coopératif et participatif !

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Bonjour et merci pour cette info.
Est-ce qu’Antonin ou qqu’un d’autre pourrrait répondre au post que j’ai fait il y a 10 jours sur la règle de non concurrence via le sujet « Achat par des non-membres » ?
Merci
Bernard de la Caravane

Bonjour,
J’ai évoqué récemment la démarche du Troglo de Tours visant à prévenir le risque de requalification de l’activité bénévole en sollicitant un RDV avec l’Urssaf afin de recueillir leurs observations sur la base d’une note argumentée (inspirée de celle de La Louve) étayant a priori l’absence de risque en présentant nos modalités de fonctionnement.
Ce RDV a eu lieu le 16 juin et l’Urssaf nous a formulé en retour ses observations le 27 juin.
Vous trouverez joints notre note initiale et les observations de l’Urssaf complétées par notre CR du RDV et les enseignements que nous en tirons, notamment ceux visant à réviser notre Manuel des membres pour réduire davantage le risque de requalification.
Je vous en résume ci-dessous les grandes lignes et vous invite pour plus d’infos à consulter ces deux documents :

  • La procédure de rescrit social est bien applicable aux supermarchés coopératifs, mais il nous semble pas opportun de la solliciter
  • Il n’existe pratiquement pas de risque de requalification du bénévolat du fait d’une ouverture modérée du supermarché à des non coopérateurs
  • La recherche du lien de subordination est le facteur essentiel de requalification. C’est ce critère que l’inspecteur Urssaf examinera en priorité lors d’un contrôle sur place. Il semble d’ailleurs qu’aucun supermarché coopératif n’est fait l’objet d’un tel contrôle (sur pièce uniquement)
  • Interdire formellement la « monétisation » des contributions de 3 H
  • Ne pas présenter les prix attractifs comme une contrepartie de l’activité bénévole
  • Opportunité de formaliser une « Charte des coopérateurs » dans laquelle le coopérateur s’engage, de manière plus consciente qu’une simple prise de connaissance du manuel des membres, à respecter volontairement les valeurs du supermarché coopératif …
    En synthèse nous considérons que cette rencontre était utile et va nous permettre de réduire ce risque, mais il y a des précautions à prendre … c’est pourquoi nous vous les communiquons.
    Et bien sûr je reste à votre disposition pour échanger sur ce sujet

Risque de requalification du bénévolat - V2 15 Mars 2022.docx (109,7 Ko)CR RDV Urssaf 16 juin - Observations UR 27 juin - Proposition modifications M. Mbres V0.docx (99,6 Ko)

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Merci à vous pour ce beau boulot. Ce sont des très bonnes nouvelles !
On va lire attentivement les pj et nous en inspirer pour sécuriser un peu plus le tout.

Bonjour et merci au Troglo pour cet énorme boulot.
Du coup je m’interroge sur le rôle que jour l’asso par rapport à la coopérative : quelle articulation dans le fonctionnement des tâches entre (qui établit le planning par exemple ?) ? comment cela est retranscrit dans les statuts de l’asso ?

Bonjour,
Merci Francois.
Une petite précision d’abord : le Troglo n’a pas encore ouvert son supermarché (février 2023) et le fonctionnement des tâches n’est donc pas très précis à ce stade.
Cependant ce qui est déjà clair c’est que tout ce qui concerne la gestion des coopérateurs, les planning des contributions notamment, sera géré par les coopérateurs via son « Bureau des coopérateurs ». Ce qu’il faut impérativement éviter c’est de confier la gestion du planning des coopérateurs aux salariés dans la mesure où cela peut induire un rapport de subordination.
Ces orientations seront intégrées dans notre Manuel des membres en cours de révision.
Le rôle de notre Asso dont les statuts sont succincts s’est réduit depuis la création de la SAS et n’est maintenu que parce qu’elle peut contribuer à la promotion du projet. Seule la coopérative gère le fonctionnement interne du supermarché à travers ses différentes commissions.

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Merci pour ces précisions et ce boulot vraiment approfondi.