Facturation TVA à l'importation


#1

Bonjour à tous,

peut être que ce sujet à déjà été traité, mais je ne le retrace pas.

Comptons importer des bières belges sur Marseille.

Le fournisseur Belge nous annonce une TVA de 21 % .

Nous devrons également facturer la TVA en France.

Comment doit on monter le dossier pour ne pas facturer une double TVA ?

Merci d’avance.

cordialement.

Gorka P/C SUPERCAFOUTCH


#2

Alors la belgique est en europe, donc le problème est assez simple :

Soit vous n’êtes pas soumis a TVA la on cherhce pas vous payez 21% de TVA aux belges.
Soit vous êtes soumis a TVA ce qui vu la question semble être le plus plosible dans ce cas il faut gérer de la tva intracommunautaire.

Sur vos déclaration de TVA vous avez un numéro de TVA intracommunautaire que vous devez communiquer a votre fournisseur Belge en lui demandant de vous établir la facture intracomm.

Il devrait donc vous facturer en HT.

Une fois arrivé en france vous devrez malgré tout déclarer l’achat intracomm sur lequel vous integrerez l’equivalent de tva française 20% que vous redéduirez sur la même déclaration dans la TVa déductible (donc financierement neutre).

Tout bon comptable vous enregistrera ça bien dans les comptes :slight_smile:

Bref dans les grandes lignes vous achetez hors taxes et vous vendez TTC en collectant la TVA française.


#3

Super Yannick,
limpide comme l’eau de roche


#4

… et ça se gère facilement dans Odoo


#5