Bon allez je me lance dans un mini résumé ! C’est un document de 6 pages très complet et très documenté établi (je crois) vers 2015 par le groupe juridique de la Louve, lequel est composé de gens extrêmement compétents (que des juristes et avocat.e.s). Donc j’espère ne pas me tromper dans mon interprétation, je suis plus à l’aise avec la poésie médiévale qu’avec le droit…
Ils ont réussi à trouver des interlocuteurs à l’URSSAF IDF et ont pu établir avec eux les deux conclusions suivantes :
- ce n’est pas la peine de demander de rescrit sur cette question parce que l’administration n’en fera pas ;
- à condition qu’il n’y ait pas de subordination ni de rémunération, la participation des coops dans nos projets est bien du bénévolat et ne peut donc pas être requalifiée en relation salariée.
Les coopérateurs.trices de la Louve prennent des parts de coop et y interviennent donc en qualité d’associé.e.s. Ellils ont accepté les statuts et le manuel des membres donc exécutent des décisions qu’ellils ont elles.eux-mêmes pris en AG. Ellils choisissent librement leur créneau et peuvent en changer à leur fantaisie. Donc il n’y pas d’autre contrôle du travail que la présence, et aucune rémunération n’est prévue (c’est même interdit par le mdm). Et le droit d’acheter dans la coop n’est ainsi pas constitutif d’un avantage (il n’est « ni évaluable ni monnayable »)
Tatzol ! J’en profite pour saluer et remercier encore une fois les pionnier.e.s parisien.ne.s pour leur formidable travail de défrichage et d’expérimentation. C’est vraiment dommage qu’ellils n’interviennent pas sur ce forum ni dans le wiki et qu’on n’arrive plus à communiquer entre PFCA et les « rencontres intercoop »… bon l’important c’est qu’on continue à ouvrir et développer des coops !