Le cadre juridique du bénévolat [Wiki]


#1

[edit : Cf Wiki à ce sujet]

Bonjour à tous,

Nous aimerions savoir si vous rencontrez des difficultés en ce qui concerne le cadre juridique du bénévolat.
Nous avons récemment rencontrer un conseiller en ingénierie de projet dans l’économie sociale et solidaire qui nous a alerté sur le fait qu’il y avait encore un vrai flou quant à la possibilité de faire travailler les bénévoles 3 heures par mois au supermarché même par le biais de l’association.
Il n’y aurait à l’heure actuelle aucune certitude que cela soit possible et nous invite à contacter les services de l’Urssaf pour plus d’infos là dessus.
Avez vous des réponses à ce sujet de votre côté?
Merci à vous!


#2

Ce point a été très travaillé par Paris.
Pour creuser, solliciter les référents de projet ou le groupe juridique de La Louve (même s’il faut que nous soyons mesurés dans nos sollicitations et que nous prenions l’engagement de partager les infos).


#3

Bonjour Fred
Par ailleurs, il faut savoir que La Louve nous a toujours conseillé de rencontrer individuellement les Urssaf locales.
Nous envisageons de le faire début septembre au plus tard. Nous communiquerons sur le sujet.
A bientôt et bel été


#4

Entendu, affaire à suivre alors…
Merci de vos réponses.
Très bel été à tous!


#5

Bonjour,

Pour répondre en partie, je me permets de vous remettre en PJ la note (version externe) que La Louve nous avait partagée il y’a un an. Elle me pose aussi question parfois mais cette note peut peut-être clarifier le cadre, avant une sollicitation de l’URSSAF ou des DIRECCTE locales

Note La Louve Travail bénévole (Fichier supprimé)(pour l’obtenir demandez en message privé à Yannick_LaCagette)


#6

Merci Charles pour ce partage.
Bonne journée!


#7

Très éclairant tout cela merci bcp. Du coup vous envisagez tou.tes de conserver une asso à côté de la coop pour “valoriser” le bénévolat ?


#8

Bonjour à tous, je répond sur ce fil pour clarifier la situation actuelle:
Au vue de la note de La Louve partagée ci-dessus:les membres de la coopératives peuvent participer au fonctionnement de leur propre coopérative. Nous avons donc jugé qu’il n’était pas nécessaire de garder l’asso pour “valoriser” le bénévolat.
Toutes les activités commerciales à destination des membres peuvent être supporté par la coopérative ( ateliers, festivités, etc).

Nous avons néanmoins gardé l’association pour des éventuels événements ou activités commerciales futures à destination des personnes extérieures à la coopérative (par exemple si un jour nous voulons avoir un restaurant annexe à destination du public).


#9

Modération: La note juridique sur le bénévolat rédigée par La Louve partagé par Charles a été supprimé du Forum. Le Forum est mainteant public et nous n’avons pas l’autorisation de La Louve de partager publiquement leurs documents. Vous pouvez me demandez ce document en message privé.


#10

Modération : page wiki créé, liens de l’un vers l’autre.


#12

Bonjour Charles,
Un peu nouveau ici mais en cours également de création d’un supermarché coopératif dans le Médoc (33) Notre asso est née Les Amis de LaGRaPPe, je serais intéressé par cette note de la Louve

Merci

Thierry


#14

Bonjour Yannick,

Peux-tu me faire passer la note “Note La Louve Travail bénévole” STP pour Supercoop ?
Je ferai passer a notre groupe Juridique ici afin d’avoir une petite mise à jour de nos pratiques.

Merci bcp,

./Fred


#15

Salut Frederic, je te l’envoie en message privé.
Yannick


#16

Bonjour Yannick, nous serions aussi intéressé d’avoir accès à la "Note La Louve Travail bénévole”.
Te souhaitant une très bonne journée,
Coopérativement :wink:
L’équipe de SuperCoopBerlin


#17

Bonjour Yannick.
A Montreuil (la Caravane), nous sommes en pleine étude ces questions de bénévolat, ses incidences en terme URSAAF, assurances, pertinence de gérer le benevolat par l’assocaition vs la coopérative. Je serais donc très intéressé par la note.
Merci d’avance
Klod


#18

Bonjour,
je travaille sur la création d’une épicerie coopérative dans le Jura. Serait-il possible d’avoir la note de la Louve concernant le bénévolat ? Merci


#19

Bonjour, je souhaiterai également avoir la note de la Louve à ce sujet s’il vous plait. Merci d’avance


#20

Je te l’ai envoyé en message privé Clémentine.


#21

bonjour,
Yves Moya-Naranjo du groupe juridique de la coopsurmer, et trésorier adjoint.
je suis preneur de cette note
pouvez vous me l’envoyer ,
bien cordialement.
Yves
0680020474


#22

Bonjour Yves, je te l’ai envoyé en message privé.
Yannick