Le cadre juridique du bénévolat [Wiki]

Bonjour,

Pour répondre en partie, je me permets de vous remettre en PJ la note (version externe) que La Louve nous avait partagée il y’a un an. Elle me pose aussi question parfois mais cette note peut peut-être clarifier le cadre, avant une sollicitation de l’URSSAF ou des DIRECCTE locales

Note La Louve Travail bénévole (Fichier supprimé)(pour l’obtenir demandez en message privé à Yannick_LaCagette)

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