Le bénévolat dans une SAS à statuts coopératifs

[julien_graoucoop]

Non on ne supprime pas on donne des liens !

Achats par des non coopérateurs

Bonjour à tou.te.s, Je n’ai pas trouvé d’informations sur ce forum (ni même d’interrogations) au sujet de la possibilité laissée à des personnes non membres de la coopérative de faire des achats. Je sais que certains ne laissent aucune possibilité alors que d’autres autorisent un achat « pour tester ». Par ailleurs, un membre m’a indiqué qu’il y avait peut-être un problème juridique épineux à ce sujet. On m’a parlé confusément d’une part de « vente déguisée », mais cela ne m’apparaît pas rent…

Le cadre juridique du bénévolat [Wiki]

Bonjour, Pour répondre en partie, je me permets de vous remettre en PJ la note (version externe) que La Louve nous avait partagée il y’a un an. Elle me pose aussi question parfois mais cette note peut peut-être clarifier le cadre, avant une sollicitation de l’URSSAF ou des DIRECCTE locales Note La Louve Travail bénévole (Fichier supprimé)(pour l’obtenir demandez en message privé à Yannick_LaCagette)