Sondage décisionnel

Bonjour,
Récemment, la direction et le conseil de gouvernance de Superquinquin ont dû proposer des mesures à prendre rapidement pour reconquérir de nouveaux coopérateurs. Les mesures ont été proposées par sondage à tous les coopérateurs qui ont répondu massivement et positivement. Un vrai plébiscite. Toutefois, certaines mesures proposées dérogeant aux statuts ont dû être validées à l’AG suivante, qui n’a pas obtenu le quorum, …, avec donc un temps de latence important à leur mise en oeuvre. Nous réflichissons à instaurer un référendum qui serait décisionnel et pourrait ainsi selon certains critères se substituer à des décisions de l’AG.
Auriez vous déjà expérimenté cette évolution dans le processus décisionnel de votre coopérative ?

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Bonjour @ChristopheB, j’aurais deux petites questions :
1/ Quelles sont les mesures proposées pour relancer les inscriptions ?
2/ A la base, votre problématique, c’est comment accélérer le processus décisionnel ou bien c’est comment faire évoluer votre gouvernance ? Au sujet de l’AG extraordinaire, il n’est pas rare que les statuts fixent un quorum plus élevé pour une première AG extraordinaire, qui risque de ne pas être atteint j’ai l’impression. Dans notre cas c’est : 1er AG, gros quorum (1/4, présents et représentés). 2ieme AG, 1/4. 3ieme AG, pas de quorum. Si la première AG ne réunit pas le quorum et qu’il ne faut pas trainer, on pourrait alors convoquer rapidement une deuxième AG et définir à ce moment-là une date de 3ieme AG rapprochée (au cas où le quorum de la deuxième AG n’est à nouveau pas atteint) par exemple, non? Ca permettrait d’accélérer le processus. Vos statuts disent quoi?

Nadia

Bonjour Nadia

Merci du retour
1/ POur relancer les inscriptions nous avons mis en place 3 types de mesure :

  • une campagne « courses ouvertes » permanente : jusque là proposées 2 samedis par an, les « courses ouvertes » sont désormais possibles tout le temps sur présentation d’un bon remis par un coopérateur qui permet de à un visiteur de découvrir le magasin et d’y faire ses courses une fois.
  • Partage du service avec une autre personne de son foyer ou proche
  • réduction à 10€ du droit d’entrée

2/ oui notre problématique c’est d’accélérer le processus décisionnel. Nous planifions 3 à 4 AG par an, mais elles obtiennent rarement le quorun d’où la nécessité d’une 2ème AG. Or nous avons besoin d’aller plus vite sur certaines décisions stratégiques. D’où le sondage que nous avions fait sur les 3 mesures présentées plus haut, mais qui malgré un taux de participation et un taux de réponses positives exceptionnels, n’avait pas de valeur juridique. L’idée serait de nous donner la possibilité dans os statuts de passer certaines décisions par référendum numérique sans passer par une AG. Nous diminuerons ainsi le nombre d’AG formelles au minimum, ce qui nous permettra en revanche de démultiplier les temps d’échanges plus informels, plus en co-production d’idées, …

Christophe

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Salut

Nous aurions besoin de connaître vos statuts pour répondre à tes questions mais je vois déjà plusieurs infos à te transmettre :

Il me semble que le code de commerce nous oblige à faire voter certains points précis « en AG » si on choisit le statut de SAS coopérative , comme c’est le cas pour Superquinquin.
Sauf erreur de ma part, voilà la liste des votes obligatoires à minima pour l’AG annuelle :

  • Rapport de la Présidence
  • Rapport spécial de la Présidence sur les conventions visées à l’article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
  • Approbation des comptes de l’exercice social clos le xx/XX/xxxx et quitus à la Présidence,
  • Approbation des charges non déductibles fiscalement,
  • Affectation du résultat de l’exercice,
  • Remplacement ou renouvellement de la Présidence,
  • Rémunération de la Présidence, (ou pas)
  • Variation du capital social,
  • Valeur de remboursement de la part,
  • Avances en comptes courants – Ratification des conventions (si il y en a)

Il y a aussi des décisions qui doivent nécessairement être votées en AG comme la dissolution, la poursuite de l’activité si votre capital descend en dessous d’un certain seuil ou bien les modifications de vos statuts. J’oublie peut être certains cas de figures…

Pour toutes les décisions citées ci-dessus, le fait de passer par une AG dont les modalités respectent le code de commerce + vos statuts n’est pas négociable.

Pour les autres décisions, rien ne vous empêche de faire une consultation en ligne et de mettre en application le résultat (ou non) sans les passer par une AG.

Dernière solution, vous pouvez voir s’il est possible d’organiser un vote par internet qui corresponde à ce que vous souhaitez et qui puisse être considéré comme une AG valable. Je pense que cela nécessiterait à minima quelques modifications dans vos statuts (modalité d’envoi des convocations, d’émargement…). Ça resterait une AG, donc un peu plus lourd qu’un simple questionnaire en ligne mais ça doit être jouable…. Si vous faites au préalable, une AG extraordinaire pour modifier vos statuts et y prévoir ce cas de figure.

Enfin, la solution, que je vous conseillerais car elle est plus simple, serait de faire vos consultations en ligne sans leur donner de valeur légales mais de vous engager auprès de vos membres à mettre en application leurs résultats. Vous pouvez ensuite, éventuellement les faire ratifier à l’AG suivante pour vous « border ». Mais cela fonctionne pour des décisions qui ne relèvent pas de l’AG d’après vos statuts ni d’aprés le code de commerce….

PS : mon avis perso, c’est aussi que faire 4 AG par ans c’est trop. Ça ne facilite pas la participation des membres, ni leur bonne information. C’est surtout beaucoup de contraintes « bureaucratiques », d’énergie et de temps que vous pourriez consacrer à informer les gens, à les faire participer, à consulter leur avis via des questionnaires, etc. Parfois la démocratie trop formelle nuit gravement à la participation des gens… mais je sais que c’est un avis qui n’est pas partagé par tout le monde.

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Je bisse Antonin : « mon avis perso, c’est aussi que faire 4 AG par ans c’est trop. Ça ne facilite pas la participation des membres ».
NB : si il n’existe pas on pourrait ouvrir un sujet épuisement de la vie démocratique et du collectif

Bjr Christophe
Au sujet des actions pour augmenter les inscriptions, as tu un fil de discussion ?
Par exemple : Modalités de la participation
Si non, pourrais l’ouvrir et reporter dans ce fil ces actions, stp ?
Le sujet va faire stocker du bit (et fait marcher les langues depuis longtemps).

Merci Antonin et Y de vos éclairages. oui 4 AG obligatoires c’est bcp trop, nous sommes d’accord et nous partagerons volontiers votre avis en interne. Nous envisageons d’en réduire le nombre au strict minimum et privilégier des temps plus ouverts, informels mais construits et constructifs pour co-produire des idées / pistes / projets d’amélioration.
Il est vrai que finalement peu de décisions sont obligatoirement prises par l’AG au delà de ce qui est réglementaire. Par exemple, sur nos 3 propositions faites en juin dernier pa sondage puis validées par l’AG, seule celle concernant le nombre minimal de parts sociales à acquérir par les nouveaux coopérateurs relevaient de l’AG. Pour autant, d’un point de vue démocratique, il était essentiel de soumettre les 2 autres à l’approbation de l’ens des membres.
Entre tes 2 dernières solutions proposées Antonin, celle conduisant à rendre valable les décisions prises par un vote par internet me semble la plus efficace. Et comme nous devons modifier nos statuts en AGE, on pourra introduire cette modalité.
un grand merci à tous les 2

Bonjour,

Quand il n’y pas le quorum, on peut refaire une convocation dans les 15 Jours.
Peut importe si cette 2ème AG atteint le quorum ou non, c’est comme pour les syndic dans les copropriétés. Il faut juste que l’Ordre du Jour soit strictement le même.

Pour ajouter à la discussion : mon conseil est de modifier les statuts pour gagner en souplesse sur la question des Quorums. Nous avons des quorums très bas à La Cagette justement pour éviter de faire 2 AGs (nous en faisons une par an et nous estimons cela suffisant, avec des temps collectifs le reste de l’année pour inciter à la participation et rendre accessibles les informations importantes aux coops).

Sur la question de la gouvernance, nous évitons le plus possible de prendre des décisions en AG pour favoriser la prise de décisions sur le terrain : les comités prennent toutes les décisions qu’ils peuvent et notre instance de coordination (appelée la Table Ronde) fait le reste. Quand les sujets nécessitent des discussions, nous les abordons en Agora (où toustes les coops sont invité·e·s).

Il se peut qu’on ajouter un sujet à l’AG même si on n’y est pas obligé·e·s, c’est que ça touche au modèle économique : par exemple, nous avons fait voter le principe de pouvoir payer en tickets restaurants en AG, car les organismes nous assassinent en termes de frais de gestion.