Vente à des associations?

Bonjour,
A Demain (Lyon), nous avons plusieurs fois été sollicités par des associations (hors notre association fondatrice Les Amis de Demain) qui souhaitaient acheter les produits que nous proposons à la vente aux coopérateur.trice.s. Nous avons jusqu’à présent résolu cette question en passant par un.e coopếrateur.trice qui faisait les achats et se faisait rembourser par l’association, mais nous aimerions formaliser les liens avec ces associations, peut-être en créant un type d’actionnaire dédié, avec signature d’une charte de valeurs. Et donc avec un changement de statuts.

Est-ce que parmi les coopératives représentées dans ce forum, il y en a qui se sont posé la question ? voire qui y ont répondu ?

Hello
Le coté délicat c’est que normalement tu peux faire tes courses CAR tu as donné tes 3heures de bénévolat (chez nous c dans les statut). Comment faire pour une asso ?

Cela nécessite un éclairage de la part d’un juriste, est-ce dans les statuts parce que c’est dans la loi de 1947 (en France) ? Chez Demain, nous sommes une Coopérative de consommateurs. La loi oblige t’elle à ce que les consommateurs soient contributeurs ?
Sinon actuellement, on contourne qlq peu les statuts : c’est un coopérateur qui achète et paye et il se fait rembourser au vu du ticket de caisse, comme pour n’importe quelle personne qui achète une cartouche d’encre et se fait rembourser sur justificatif.

Une autre possibilité : il faut une contrepartie participative de la part de l’association coopérante, aussi on pourrait envisager de demander à l’association ce qu’elle pourrait apporter à la coopérative (un équivalent 3 heures/mois). Ce serait une sorte de troc de services. L’association nous rend un service et en contrepartie elle peut bénéficier de notre offre de vente.

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Bonjour,
La loi de 1947 dit qu’au moins 80 % du chiffre d’affaires doit être réalisé auprès des coopérateurs. Elle ne dit rien sur le bénévolat.

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Autre option que nous avons adopté, c’est qu’un membre de l’association adhère à la coopérative, fasse ses trois heures et achète pour son association. Achats pour lesquels ce membre se fait remboursé par son association.

Intéressant ça ! Tu connaîtrais des coops qui auraient fait figurer ça dans leurs statuts ? Le sujet m’intéresse parce qu’on crée la coop à Metz cette année et qu’évidemment il va falloir écrire des statuts solides, avec la question épineuse (parmi d’autres) de l’adhésion des personnes morales…

Personnellement je trouve ça bizarre que nous autorisions des asso à faire des courses chez nous si nous respectons l’esprit de notre argumentaire sur le bénévolat :
Nos membres sont sensés participer et acheter en circuit fermé et être les seuls bénéficiaires. Si on vend à des asso, le travail bénévole des coops beneficie en définitive à des gens qui ne sont pas coops. Il peut bénéficier à des gens qui ne sont meme pas adhérents de l’asso qui a fait les courses… bref, on ne maitrise plus rien.
Cela dit ce n’est que mon intuition personelle et je n’ai aucune compétence juridique. Il n’y a pas de loi, ni de jurisprudence qui nous permette d’avoir des certitudes sur ce point donc je suis plutot favorable à ce que nous restions prudents mais d’autres ont fait le choix inverse.
C’est très tentant d’augmenter un peu nos ventes en vendant à des asso mais il faut evaluer si le jeu en vaut la chandelle… c’est pas facile.

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C’était un sujet d’une de nos assemblée générale de l’année dernière. Voici ce qu’on y a décidé par rapport à la contrepartie :

Pour votre info, les 3 types de parts sont :
Les parts A sont destinées aux personnes qui souhaitent faire leurs courses chez Oufticoop.
Ces parts sont réservées aux coopérateurs consommateurs. En plus de l’investissement financier, les coopérateurs s’engagent à travailler 3h00 toutes les 4 semaines dans le magasin. C’est ce travail des membres qui fait l’esprit et le modèle de notre coopérative de consommateurs. Lors des Assemblées générales, en tant que coopérateur, vous participez aux décisions stratégiques.
Les parts B s’adressent uniquement aux personnes morales (ASBL, SCRLFS, etc.) qui partagent les valeurs de la coopérative et souhaitent s’approvisionner via Oufticoop.
Les parts C permettent de soutenir le projet financièrement sans y consacrer du temps et sans pouvoir y faire ses courses. Elles ont pour finalité de faciliter le développement du projet en lui assurant une indépendance financière.

Préliminaire : comme toute personne devenant coopérateur d’Oufticoop, la personne morale souhaitant nous rejoindre doit se dire en accord avec nos valeurs. Les finalités de l’entité doivent donc être compatibles avec celle de notre coopérative.

Posture : De la même manière qu’il existe des dispenses de shifts pour des personnes dans certains cas, ce qui ne les empêche pas d’être des ambassadeurs, une personne morale pourrait tout à fait, en seule contrepartie de l’utilisation de nos services, promouvoir la coopérative.

Rappel : Jusqu’ici, nous nous sommes positionnés en coopérative de consommateurs. Le fait d’être coopérateur et fournisseur du magasin n’est pas incompatible, mais sont deux choses totalement distinctes. Nous avons actuellement plusieurs fournisseurs qui sont coopérateurs, mais ils n’ont aucun privilège, même si on doit rester attentifs aux cas de conflits d’intérêts potentiels.
Cette position pourrait être revue en vue de créer des partenariats de type B avec des fournisseurs dont la contrepartie serait de nous accorder un privilège par rapport à ses autres clients (priorité dans le choix, facilité de livraison, réduction, … )

Critères retenus :

Finalité sociale : Est-ce que l’entité partenaire rémunère du capital privé ou crée de la valeur pour la société ?

En transition : Est-ce que l’entité partenaire s’inscrit dans la transition vers un monde plus souhaitable Les principes de base – Réseau Transition.be

Situation géographique : Est-ce que le partenaire est géographiquement proche d’Oufticoop?

Utilité pour Oufticoop : Est-ce que le partenaire propose des produits/services utiles à Oufticoop ou à ses membres ?

Contreparties proposées :

Echange de visibilité : Le partenaire, comme tous les coopérateurs, fait connaître Oufticoop autour de lui. Oufti fait connaître le partenaire à ses membres.

Payement en Val’Heureux (monnaie locale citoyenne) : C’est un moyen concret et objectivable de mesurer une volonté de privilégier les circuits courts

Avantage pour les membres : Une des caractéristiques d’Oufticoop est de pouvoir proposer des produits à un prix inférieur à ce qui se trouve ailleurs par la contribution des coopérateurs au fonctionnement du magasin, le partenaire ne pouvant généralement pas contribuer de la même manière peut par contre étendre l’offre de produits et services accessibles aux Oufticopains.

Exemples par rapport aux partenariats déjà envisagés :
Maison médicale de xxxx (ASBL) : pourrait devenir coop B en s’engageant à promouvoir Oufticoop auprès de ses membres et bénéficiaires (en apposant une affiche, relayant certaines communications, … ) sans autre contrepartie.
La crèche xxxx (à 100m du magasin) (ASBL) : pourrait devenir coop B en s’engageant à promouvoir Oufticoop auprès de son personnel et des parents (en annonçant son changement de fournisseur, en apposant une affiche, … ) sans autre contrepartie.
K ou Boucherie D (Indépendant Fournisseurs) : Pourrait devenir coop B et faire ses courses en nous assurant le prix le plus bas en tant que fournisseur, en livrant les produits, en acceptant le paiement en Val’Heureux par virement électronique et accordant une réduction aux oufticopains qui feraient des achats en direct.
xxx-copy (TPE Service utile à Oufti ou ses membres) : Pourrait devenir coop B en nous accordant une réduction sur les travaux d’impressions réalisés chez lui et en accordant la même réduction aux oufticopains qui feraient des impressions, en autorisant le paiement en Val’Heureux, et en mettant une affiche pour oufti dans son magasin.
Parts B.pdf (211,0 Ko)

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Hello,
Merci pour ces infos, c’est super intéressant et surtout cela répond à des questions qu’on se pose à La Cagette depuis un certain temps.

Juste pour savoir à quel point on peut s’en inspirer : c’est quoi votre forme juridique chez Oufticoop ? Et vous êtes en France ou en Belgique ?

Sinon, pour info, la loi qui régit les coopératives de consommation, c’est la loi 1917, dans laquelle on définit surtout une forme de fonctionnement et ce qu’est un consommateur. La loi de 1947 régit le format de coopérative (une personne une voix, etc.).

Oufticoop est la coopérative de Liège (Belgique). Je ne sais pas ce qui peut être transposé dans des statuts de droit français, il fut interroger des juristes locaux.

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Bonjour,

Merci pour toutes ces infos super intéressantes ! Je rajoute la petite pierre de Supercoop à l’édifice:

(1) A l’origine, nous avons créé des parts sociales spécifiques pour personnes morales, avec une fixation de contreparties dans le cadre de conventions ad hoc conclue avec notre CA. Pour le moment, c’est surtout pour les partenaires du quartiers avec qui ont a des liens étroits. On se questionne sur l’élargissement de ce type de dispositif.

J’avoue qu’on ne s’est pas posé la question de savoir si le terme le fait qu’on soit une « Coopérative de consommateur » excluait les personnes morales…

(2) un premier retour d’expérience: il faut faire très attention à ce que ça reste dans le circuit « normal » de course et éviter les commandes spéciales car elles prennent beaucoup de temps salarié et certaines asso peuvent avoir des exigences compliquées et ne pas accepter de ruptures / d’erreur de livraison

(3) on a mis en suspend ces dispositifs dans l’immédiat car on se pose une question sur l’agrément sanitaire pour laquelle on a toujours par la réponse.

Sauf erreur, dès lors que nous commercialisons des denrées alimentaires d’origine animale aux seuls consommateurs finaux nous ne sommes pas soumis à une procédure d’agrément sanitaire.

Ce n’est plus le cas lorqu’on commercialise à ce que la règlementation européenne appelle des « commerces de détail » (dont la définition est un peu large donnée au début de la directive 178/2002).

«commerce de détail», la manipulation et/ou la transformation de denrées alimentaires ainsi que leur entreposage dans les points de vente ou de livraison au consommateur final, y compris les terminaux de distribution, les traiteurs, les restaurants d’entreprise, la restauration collective, les restaurants et autres prestataires de services de restauration similaires, les commerces, les plateformes de distribution vers les grandes surfaces et les grossistes;

On se dit toutefois que ça reste bizarre car y’a plein d’associations et de restaurateurs qui font des courses au supermarché, sans que ceux-ci soient nécessairement soumis à agrément sanitaire ?

Histoire d’être aride jusqu’au bout je précise les sources:

  • sur l’agrément sanitaire et le commerce de détail c’est le champ d’application du règlement 853/2004 (lecture conjointe des articles 1§5 (a) et (b) et de l’article 4§2(d)
  • j’ai trouvé un schéma sympatoche qui récapitule le truc
    Schéma agrément sanitaire

Bref, si quelqu’un s’y connaît sur ce point, nous sommes ouverts à des échanges et/ou clarifications!

Merci pour ces échanges super riches, le partage y’a que ça de vrai!

Renaud

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C’est en effet un point à ne pas négliger. Dans notre cas, la fourniture à une crèche nous amènerait potentiellement à revoir notre flux pour les bananes par exemple. En attendant, ils vont chercher ailleurs ce qu’ils n’ont pas chez nous.
Ceci dit, c’est la même chose avec les coop particuliers… Ce qu’ils ne trouvent pas chez nous, il risquent fort d’aller le chercher ailleurs. Si cela arrive trop souvent de ne pas trouver ce qu’ils cherchent, cela peut devenir redhibitoire.